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Fiche signalétique


CC de la Région de Condrieu
(N° SIREN : 246900633)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Condrieu
Arrondissement Villefranche-sur-Saône
Département Rhône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1994
Date d'effet 28/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gérard BANCHET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 place des droits de l'homme BP 12
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 69420 CONDRIEU
Téléphone 04 74 56 89 40
Fax 04 74 56 89 41
Courriel contact@cc-condrieu.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 566
Densité moyenne (hab/km²) 135,66

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Participation à toute action de communication et de mise en ¿uvre relatives aux Opérations Programmées d¿Amélioration Thermique des Bâtiments (OPATB) du Parc Naturel Régional du Pilat
Solidarité et jeunesse - La création et gestion du point information jeunesse (PIJ). - La participation et mise en ¿uvre d¿actions en direction de personnes âgées et dépendantes, en complémentarité avec la politique départementale. Petite enfance (0 à 6 ans) La CCRC est compétente en matière de petite enfance (0 à 6 ans) : - Signature et mise en ¿uvre d'un contrat enfance ou tout dispositif similaire qui pourrait se substituer, concernant les enfants de 0 à 6 ans, à compter du 1er janvier 2005. - Pilotage et coordination des services et des équipements existants ou à créer à compter du 1er janvier 2005. - Création, aménagement, gestion et financement d'établissements et des services d'accueil, à l'exclusion de l'accueil périscolaire : EAJE existants et à créer, à compter du 1er janvier 2005 ; RAM existants et à créer à compter du 1er janvier 2005 ; Centres de loisirs existants et à créer, à compter du 1er janvier 2006
sauf l'entretien
- Mise en place et gestion des systèmes et applications informatiques des bibliothèques des communes membres. - Mise en place et gestion d¿un système d¿information géographique (SIG) pour l¿harmonisation des documents d¿urbanisme des communes membres.
- Une commune membre, une collectivité territoriale ou un établissement public peuvent confier à la communauté de communes à titre accessoire et ponctuel, par convention, le soin de réaliser en leur nom et pour leur compte des missions de maîtrise d'ouvrage publique relatives à une opération relevant de leurs compétences, en application de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, dite loi MOP. L¿ensemble de ces opérations est conclu dans le respect des règles de publicité et de concurrence issues du code des marchés publics. Les prestations de services constituent des interventions pour compte d¿autrui et ne peuvent avoir qu¿un caractère marginal par rapport à l¿activité globale de l¿établissement. La prestation de service sera donc ponctuelle ou d¿une importance limitée.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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