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Fiche signalétique


CC des Quatre Rivières
(N° SIREN : 247000623)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Dampierre-sur-Salon
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1996
Date d'effet 31/12/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel ALBIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Rue Jean Mourey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70180 DAMPIERRE SUR SALON
Téléphone 03 84 67 13 74
Fax 03 84 67 00 15
Courriel secretariat@cc4r.eu
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 325
Densité moyenne (hab/km²) 18,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Dans des conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes membres ou non membres, regroupées ou non, la Communauté de Communes conduit les études géologiques de définition des bassins d¿alimentation des captages d¿eau potable, les procédures administratives de protection des captages, les études de schémas directeurs d¿assainissement, et peut assurer la maîtrise d¿ouvrage des travaux correspondant et le contrôle des installations, collectives ou non collectives.
Dans des conditions définies par convention entre la Communauté de Communes et les communes membres ou non membres, regroupées ou non, la Communauté de Communes conduit les études géologiques de définition des bassins d¿alimentation des captages d¿eau potable, les procédures administratives de protection des captages, les études de schémas directeurs d¿assainissement, et peut assurer la maîtrise d¿ouvrage des travaux correspondant et le contrôle des installations, collectives ou non collectives.
Compétences facultatives La communauté de communes assure la mise en place et la gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) à savoir le contrôle des installations d'assainissement non collectif nouvelles (conception et réalisation) et existantes (diagnostic puis bon fonctionnement) * Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif : - la communauté de communes portera les animations nécessaires à la conduite d'opérations groupées des études et des travaux de réalisation et de réhabilitation des installations d'Assainissement Non Collectif. Dans ce cas, elle reversera aux propriétaires les aides de l'Agence de l'Eau, dans le cadre d'une convention avec cette dernière, ainsi que toute autre éventuelle subvention obtenue. La communauté de communes pourra assurer, avec l'accord écrit du propriétaire acté dans une convention, ces études et travaux. Dans ce cas, la communauté de communes choisira elle-même l'entreprise qui réalisera les travaux, assurera le paiement de ces derniers, encaissera les subventions (Agence de l'Eau et autres, éventuelles), recouvrira le solde auprès des propriétaires concernés et remettra l'installation au propriétaire.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
Collecte et traitement des ordures ménagères.
Dans des conditions définies par convention entre la Communauté et les Communes membres ou non membres, regroupées ou non, la Communauté conduit des actions visant à mettre en valeur et aménager les berges de la Saône et de ses affluents, à travers des contrats de rivières.
Dans des conditions définies par convention et dans le cadre, ou non, de contrats proposés par des organismes extérieurs la Communauté de Communes exerce la compétence en matière de : - service petite enfance, - centre de loisirs, - ciné foyer, - école de musique - service gérontologique de proximité. Pour assurer ces missions, la Communauté de Communes en assure la gestion directe ou indirecte et/ou les subventionne. Dans ces mêmes domaines, la communauté de communes peut exercer la maîtrise d¿ouvrage de toute création, implantation, extension, construction, aménagement des bâtiments ou locaux nécessaires à la satisfaction des besoins et participant au développement des services aux personnes publiques et privées. Elle peut subventionner ces opérations lorsqu'un tiers est maître d'ouvrage.
Dans des conditions définies par convention et dans le cadre, ou non, de contrats proposés par des organismes extérieurs la Communauté de Communes exerce la compétence en matière de : - service petite enfance, - centre de loisirs, - ciné foyer, - école de musique - service gérontologique de proximité. Pour assurer ces missions, la Communauté de Communes en assure la gestion directe ou indirecte et/ou les subventionne. Dans ces mêmes domaines, la communauté de communes peut exercer la maîtrise d¿ouvrage de toute création, implantation, extension, construction, aménagement des bâtiments ou locaux nécessaires à la satisfaction des besoins et participant au développement des services aux personnes publiques et privées. Elle peut subventionner ces opérations lorsqu'un tiers est maître d'ouvrage.
La Communauté assure en vue d'un aménagement harmonieux de son territoire, l'étude, la création, la gestion d'équipements et de services d'intérêt commun nécessaires : - à toute implantation artisanale, industrielle, commerciale, tertiaire ou touristique sur les sites demandés : acquisition foncière, viabilisation, création ou extension de zone d'activité, construction ou aménagement de bâtiments pour permettre soit l'implantation d'entreprises ou de services nouveaux, soit le développement d'entreprises ou de services existants. .....
Elle conduit les actions générales de développement économique (dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire dont le secteur touristique).
Dans des conditions définies par convention et dans le cadre, ou non, de contrats proposés par des organismes extérieurs la Communauté participe aux actions que conduisent les organismes gestionnaires : - de services petite enfance, - de centres de loisirs, - du ciné foyer, - des écoles de musique intercommunales, - des services gérontologiques de proximité. Dans ces domaines, elle peut assurer la maîtrise d¿ouvrage de toute création, implantation, extension, construction, aménagement des bâtiments ou locaux nécessaires à la satisfaction des besoins et participant au développement des services aux personnes publiques et privées. Elle assure seule la gestion de ces locaux, ou la confie par convention à des collectivités ou organismes extérieurs publics ou privés.
Dans des conditions définies par convention et dans le cadre, ou non, de contrats proposés par des organismes extérieurs la Communauté de Communes exerce la compétence en matière de : - service petite enfance, - centre de loisirs, - ciné foyer, - école de musique - service gérontologique de proximité. Pour assurer ces missions, la Communauté de Communes en assure la gestion directe ou indirecte et/ou les subventionne. Dans ces mêmes domaines, la communauté de communes peut exercer la maîtrise d¿ouvrage de toute création, implantation, extension, construction, aménagement des bâtiments ou locaux nécessaires à la satisfaction des besoins et participant au développement des services aux personnes publiques et privées. Elle peut subventionner ces opérations lorsqu'un tiers est maître d'ouvrage.
La Communauté de Communes élabore pour le compte des Communes qui la composent les schémas directeurs et schémas de secteur, les contrats ou programmes locaux de développement et d'aménagement rural assortis ou non d¿un programme d¿action pluriannuel en liaison ou non avec les procédures contractuelles établies par l¿Europe, l¿Etat, l¿Agence de l¿eau, la Région et le Département. Les communes extérieures, regroupées ou non, peuvent être associées à ces programmes dans le cadre d'une convention qu¿elles passent avec la Communauté. Elle assure la création des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication nécessaires à la desserte de chaque habitant du territoire de la Communauté de Communes. Elle conduit pour cela les études nécessaires au montage de ces programmes et assure la maîtrise d¿ouvrage de leur réalisation.
La Communauté de Communes est maître d'ouvrage des zones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique et / ou touristique ainsi que des zones de développement éolien.
La communauté gére les services de transports à la demande
La Communauté de Communes assure, dans le cadre de conventions avec le Conseil Général et en complément de ce dernier, la viabilisation hivernale des voies communales et départementales afin que chaque commune membre dispose d'au moins un accès sécurisé (déneigé et salé) au réseau départemental, lui-même sécurisé. La Communauté crée, aménage et entretient la voirie d'intérêt communautaire soit : - les voiries nouvelles des zones d'activités économiques, - les voiries nouvelles desservant et/ou reliant les pôles d'activités économiques. Elle entretient et aménage toute voirie communale transférée par délibération concordante d¿un conseil municipal et du Conseil Communautaire qui l¿a déclarée d¿intérêt communautaire.
La Communauté assure en vue d'un aménagement harmonieux de son territoire, l'étude, la création, la gestion d'équipements et de services d'intérêt commun nécessaires : - ... - à toute acquisition, réhabilitation ou construction d¿hébergements touristiques en maîtrise d¿ouvrage directe ou en appui aux porteurs de projets publics ou privés, pour permettre le développement touristique. La Communauté assure : - l¿accueil et l¿information des touristes. - l¿organisation des manifestations et animations touristiques à caractère intercommunal.
La Communauté élabore les actions générales, individuelles et/ou collectives, nécessaires à améliorer l¿habitat et le cadre de vie, en particulier l¿habitat des personnes défavorisées, ainsi que l¿analyse des besoins, le montage de programmes, la conduite des procédures de type O.P.A.H. et P.I.G, seule ou en partenariat avec d¿autres collectivités, organismes ou acteurs publics et/ou privés.
La Communauté élabore les actions générales, individuelles et/ou collectives, nécessaires à améliorer l¿habitat et le cadre de vie, en particulier l¿habitat des personnes défavorisées, ainsi que l¿analyse des besoins, le montage de programmes, la conduite des procédures de type O.P.A.H. et P.I.G, seule ou en partenariat avec d¿autres collectivités, organismes ou acteurs publics et/ou privés.
La Communauté réalise et gère tout aménagement destiné au développement du Port de Plaisance de Savoyeux.
Elle assure la création des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication nécessaires à la desserte de chaque habitant du territoire de la Communauté de Communes. Elle conduit pour cela les études nécessaires au montage de ces programmes et assure la maîtrise d¿ouvrage de leur réalisation.
Aménagement de l'espace : (obligatoire) La communauté de communes assure en matière de réseaux de télécommunication : - l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, sans interférer dans la mise en oeuvre des réseaux de communications électroniques établis par des membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ; la réalisation d'opérations de montée en débit dans une perspective à terme de couverture THD ; l'établissement, par réalisation, acquisition ou location, sur le territoire du département de la Haute-Saône et les espaces riverains, d'infrastructures et réseaux de téléphonie mobile permettant l'accès des utilisateurs aux technologies Internet ; l'acquisition des droits d'usage nécessaires auprès des autorités compétentes ; la gestion, l'exploitation et la maintenance des infrastructures et des réseaux ; l'organisation et la mise en oeuvre de tous les moyens permettant d'assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ; l'activité "d'opérateur d'opérateurs" en mettant à la disposition des opérateurs de service la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ; l'offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ; la commercialisation des infrastructures et des réseaux auprès d'autres opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; le cas échant, en cas d'insuffisance d'initiatives privées, la fourniture de services de communications électroniques à l'utilisateur final ; toute réalisation d'études intéressant son objet.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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