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Fiche signalétique



CC des Vertes Vallées
(N° SIREN : 247000649)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Gevigney-et-Mercey
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/1997
Date d'effet 31/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Mme Viviane CARSANA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège En la Maladière
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY
Téléphone 09 60 16 86 43
Fax 03 84 68 75 05
Courriel cc.lesvertesvallees@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 521
Densité moyenne (hab/km²) 17,13

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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