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Fiche signalétique



CC du Pays Jusséen
(N° SIREN : 247000680)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Jussey
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/12/1999
Date d'effet 30/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président Monsieur Frédéric BUISSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70500 JUSSEY
Téléphone 03 84 68 03 16
Fax 03 84 68 03 21
Courriel pays.jusseen@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 5 078
Densité moyenne (hab/km²) 24,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 21

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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