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Fiche signalétique


CC du Val de Pesmes
(N° SIREN : 247000813)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pesmes
Arrondissement Vesoul
Département Haute-Saône
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2002
Date d'effet 12/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. André GAUTHIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Place des promenades
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 70140 Pesmes
Téléphone 03 84 31 60 02
Fax 03 84 31 60 68
Courriel contact@valdepesmes.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 659
Densité moyenne (hab/km²) 30,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 18

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Compétence optionnelle: Mise en place d'un SPANC (service public d'assainissement non collectif) après réalisation d'un diagnostic par l'ensemble des communes membres de la CCVP Réhabilitation des Assainissements Non Collectifs dans une opération groupée
- élimination des ordures ménagères.
- toute action de sensibilisation à la protection de l'environnement (résorption des décharges sauvages, protection de l'eau, étude de bassin versant dans le cadre de contrat de rivières, etc...), - toute action de sensibilisation au tri sélectif, - toute action relative à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'eau de consommation.
étude, gestion, construction et aménagement d'une maison médicale Petite Enfance : création d'un Relais d'Assistance Maternelle
- aménagement, entretien, et gestion de parcelles ou de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale qui sont reconnues par le conseil communautaire d'intérêt communautaire, après proposition de la commune propriétaire, - construction et gestion de bâtiments industriels, artisanaux, commerciaux ou tertiaires pour permettre l'implantation d'entreprises nouvelles ou le développement d'entreprises existantes,
- toute action favorisant le maintien, l'évolution et la reprise par un tiers des entreprises existantes, - étude et mise en oeuvre d'une Opération de Restructuration de l'Artisanat et du Commerce (ORAC), - toute action relative au conseil et à l'information aux entreprises et à l'accompagnement de leurs projets.
- suite à la réflexion sur la carte scolaire, construction d'équipements neufs adaptés et d'équipements annexes sur les pôles éducatifs de Montagney, Pesmes et Valay, - investissements sur des structures éducatives, culturelles et sportives d'intérêt communautaire.
- suite à la réflexion sur la carte scolaire, construction d'équipements neufs adaptés et d'équipements annexes sur les pôles éducatifs de Montagney, Pesmes et Valay, - investissements sur des structures éducatives, culturelles et sportives d'intérêt communautaire.
réflexion sur la carte scolaire
- réflexion sur des actions de promotion des activités socioculturelles et sportives d'intérêt communautaire en lien avec les associations locales,
- réflexion sur des actions de promotion des activités socioculturelles et sportives d'intérêt communautaire en lien avec les associations locales,
Initiative, élaboration, suivi et révision du SCoT
Mise en place d'un transport à la demande
- réflexion sur le transport collectif et les liens avec l'extérieur
- étude pour des programmes de développement ainsi que leur mise en oeuvre dans le cadre des compétences dévolues à la communauté de communes, et signature de convention avec les structures compétentes.
- création d'activités touristiques et aides aux projets de ce type, - réalisation des travaux d'aménagement et d'entretien des sentiers et circuits touristiques d'intérêt communautaire
- mise en place d'un observatoire du logement pour recenser les logements vacants à vendre, à louer et les acquéreurs ou occupants potentiels, - acquisition de bâtiments à la demande des communes membres ou mise à disposition par des communes membres, pour la rénovation à usage locatif et la gestion des bâtiments créés,
- mise en oeuvre par la communauté de communes des Opérations Programmées pour l'Amélioration de l'Habitat (OPAH) ou de PIG
Organisation d'un événementiel d'envergure régionale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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