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Fiche signalétique


CC des Alpes Mancelles
(N° SIREN : 247200546)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fresnay-sur-Sarthe
Arrondissement Mamers
Département Sarthe
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/1994
Date d'effet 19/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Philippe RALLU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de Pays 2 rue Abbé Lelièvre
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 72130 FRESNAY SUR SARTHE
Téléphone 02 43 34 34 59
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 968
Densité moyenne (hab/km²) 42,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Etude de zonage d assainissement
Service Public d Assainissement Non Collectif (SPANC)
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés
Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés Etude de systèmes d élimination ou de valorisation des déchets issus des activités professionnelles
Plan local de l environnement Collecte, stockage et traitement des déchets inertes dans le respect des règles de la concurrence La communauté de communes a pour objet de promouvoir, de financer, de faire exécuter ou d’exécuter et de gérer les études et les travaux d’aménagement, de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de la Sarthe amont sur les parcelles riveraines dans les communes adhérentes. Parcours labellisés de pêche touristique
Sont d¿intérêt communautaire : PETITE ENFANCE : Relais assistantes maternelles (RAM), structure multi accueil, crèche, halte garderie (hors périscolaire) Soutien par la prise en charge du coût incombant aux familles à la réalisation d¿une animation annuelle pour les élèves de maternelles et/ou primaires s¿inscrivant dans le cadre d¿un projet pédagogique commun ou non à plusieurs classes et/ou à plusieurs écoles situées sur le territoire de la communauté de communes JEUNESSE : Centres de loisirs sans hébergement (CLSH), espaces jeunes (hors périscolaire) EMPLOI : service à l¿emploi SERVICES SOCIAUX : Installation ou aide au maintien des services sociaux ou médicaux y compris dans le domaine libéral et des associations à caractère social CENTRE SOCIAL INTERCOMMUNAL : dans le cadre des objectifs fixés par la convention partenariale CAF animation vie sociale (animation globale et coordination et animation collective famille)
aménagement, entretien et gestion de zones d activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique qui sont d intérêt communautaire Sont déclarées d intérêt communautaire toutes les zones d activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale.
actions de développement économique qui sont d intérêt communautaire Sont déclarées d intérêt communautaire les actions qui suivent : immobilier d entreprises, Opération de restructuration de l artisanat et du commerce (ORAC)
- Salle d arts martiaux - - Piscine de Fresnay sur Sarthe à compter du 1er janvier 2011 - Gymnase de Fresnay sur Sarthe - complexe sportif dédié au tennis de st Aubin de Locquenay
centres de loisirs sans hébergement (CLSH)
Actions d'animation et de promotion d activités culturelles : transport des enfants scolarisés de la maternelle au CM2 à destination du cinéma sis à Fresnay sur Sarthe trois fois par an Ecole de musique
Zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire. Sont déclarées d¿intérêt communautaire toutes les zones d¿aménagement concerté.
-Sentiers de randonnées existants au 1er janvier 2011 désignés dans le plan ci-annexé -Site du Gasseau -Etudes relatives au tourisme -Office du tourisme des Alpes Mancelles -Aire de loisirs du Gué Ory -Aires de vidange de camping car -Pontons d¿accès et cales sur la Sarthe sur domaine communal
Plan local de l habitat
Construction et/ou réhabilitation de logements sociaux à compter du 1er janvier 2006
- Opération programmée d¿amélioration de l¿habitat (OPAH) ou toute autre procédure s¿y substituant
Charte de Pays
cyber-base et cyber-relais établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques
Fourrière animale Réhabilitation, entretien et fonctionnement d¿une maison des services à la population à Assé le Boisne « La Grange »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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