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Fiche signalétique


CC du Pays de Cruseilles
(N° SIREN : 247400112)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cruseilles
Arrondissement Saint-Julien-en-Genevois
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Gilbert PECCI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 268 route de Suet
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74350 CRUSEILLES
Téléphone 04 50 08 16 16
Fax 04 50 08 16 20
Courriel ccpc@ccpaysdecruseilles.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 169
Densité moyenne (hab/km²) 121,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Elaboration et gestion des actions engagées dans le cadre de la politique contractuelle du CDRA
Aménagement, entretien et gestion du parc d'activité économique de la Caille et du site de l'Arny Aménagement, entretien et gestion du centre nautique des Dronières Tourisme : accueil et information, promotion et communication, commercialisation, création d'un EPIC Création, aménagement, entretien et gestion de futures zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales, tertiaires ou touristiques.
Définition et mise en oeuvre d'actions de promotion, de soutien et d'animation du tissu économique de la CC, notamment au travers d'opérations de restructuration du commerce et de l'artisanat de type plans FISAC. Développement numérique.
Construction, entretien et fonctionnement des équipements et établissements scolaires préélémentaires et élémentaires, hors logements de fonction et dépendances, les communes conservant la possibilité d'équipement et fournitures complémentaires. Informatique des écoles (achat de matériel et maintenance)
Accueil et information Promotion et communication Commercialisation Création d'un EPIC chargé des actions précitées

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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