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Fiche signalétique


CC du Pays de Faverges
(N° SIREN : 247400773)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Faverges
Arrondissement Annecy
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2000
Date d'effet 01/01/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Michel COUTIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège le Carré des Tisserands
Numéro et libellé dans la voie 32 route d'Albertville
Distribution spéciale BP 42
Code postal - Ville 74210 FAVERGES
Téléphone 04 50 44 51 05
Fax 04 50 32 55 71
Courriel serge-champanhet@pays-de-faverges.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 15 752
Densité moyenne (hab/km²) 93,35

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement
Élaboration règlement local de publicité intercommunal
Création d'un office de tourisme intercommunal
Actions de soutien au développement des infrastructures et des réseaux de communications électroniques et au développement numérique
Service de consultance architecturale Plan local de gestion de l'espace piste cyclable gestion des rivières Règlement local de publicité intercommunal

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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