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Fiche signalétique



Communauté de Communes du Plateau de Martainville
(N° SIREN : 247600463)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Martainville-Epreville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/1994
Date d'effet 31/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Robert CHARBONNIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 190, route du Château
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76116 MARTAINVILLE-EPREVILLE
Téléphone 02 35 23 13 37
Fax 02 35 23 41 96
Courriel cc.sg.plateau.martainville@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 899
Densité moyenne (hab/km²) 85,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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