Fiche signalétique

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Communauté de communes Caux Estuaire

(N° SIREN : 247600539)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Saint-Romain-de-Colbosc
Arrondissement	Havre
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	14/12/1998
Date d'effet	01/01/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Didier SANSON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	5 rue Sylvestre Dumesnil
Numéro et libellé dans la voie	BP 117
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76430 SAINT-ROMAIN-DE-COLBOSC
Téléphone	02 35 13 36 90
Fax	02 35 13 87 79
Courriel	contact@caux-estuaire.fr
Site internet	www.ccsrc.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	oui
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 400
Densité moyenne (hab/km²)	104,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 16

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Epretot (217602390)	727
76	Etainhus (217602507)	1 107
76	Gommerville (217603034)	715
76	Graimbouville (217603141)	625
76	La Cerlangue (217601699)	1 398
76	La Remuée (217605229)	1 345
76	Les Trois-Pierres (217607142)	730
76	Oudalle (217604891)	410
76	Sainneville (217605518)	824
76	Saint-Aubin-Routot (217605633)	1 928
76	Saint-Gilles-de-la-Neuville (217605864)	674
76	Saint-Laurent-de-Brèvedent (217605963)	1 457
76	Saint-Romain-de-Colbosc (217606474)	3 932
76	Saint-Vigor-d'Ymonville (217606573)	1 074
76	Saint-Vincent-Cramesnil (217606581)	637
76	Sandouville (217606607)	817

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 33

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Activités sanitaires
- Action sociale
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Transport scolaire
- Organisation des transports non urbains
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
- Parcs de stationnement
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- Autres - (15/06/09) SIG : numérisation de la couche de base et des couches liées aux compétences déléguées dans les statuts

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	S.M. d'élaboration et de gestion du SCOT Le Havre - Pointe de Caux - Estuaire (257604835)	SM fermé	259 216
76	S.M. des bassins versants de la Pointe de Caux (257604587)	SM fermé	260 851
76	S.M. de réalisation et de gestion du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande (257602847)	SM ouvert	896 006
76	Syndicat d'élimination et de valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (S.E.V.E.D.E.) (257604405)	SM fermé	388 855

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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