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Fiche signalétique


CC Caux - Austreberthe
(N° SIREN : 247600646)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pavilly
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/2001
Date d'effet 01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel BENTOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie Place du général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76570 PAVILLY
Téléphone 02 32 94 92 15
Fax 02 32 94 92 16
Courriel comcauxaus@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 917
Densité moyenne (hab/km²) 361,23

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
(11-01-2001) - Collecte et acheminement des déchets d'activités à risques infectieux
Aménagement et mise en valeur des rivières Austreberthe et Saffimbec Création, aménagement et entretien des chemins pédestres et cyclistes
(?) - Relais assistantes maternelles
(21/08/2012) - Soutien aux actions en faveur de l'insertion et de la formation des demandeurs d'emploi et plus particulièrement des 16-25 ans par la construction d'un Maison pour l'Emploi lorsque le Pays sera créé - Adhésion de la CC aux Missions Locales pour l'Emploi en lieu et place des communes
24-11-08 : suppression du terrain communal sis au lieu dit "Les Monts" (Duclair) de la liste des sites d'Intérêt Communautaire
(21/08/2012) - Assistance technique aux communes pour mener toute étude en vue de la réalisation d'un PLU - Création d'un service d'instruction des autorisations et actes relatifs à l'occupation ou à l'utilisation des sols à la dsposition des communes
(11-01-2001) - Prise en charge et gestion du personnel et des frais de fonctionnement du relais d'assistantes maternelles
Aménagement numérique et déploiement très haut débit

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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