Fiche signalétique

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CC Falaises du Talou

(N° SIREN : 247600729)

Données mises à jour le : 01/01/2020

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Envermeu
Arrondissement	Dieppe
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/12/2001
Date d'effet	01/01/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Gérard PICARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	46 bis rue du général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	76630 ENVERMEU
Téléphone	02 35 04 85 10
Fax	02 35 04 85 19
Courriel	accueil@cc-mv.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	24 143
Densité moyenne (hab/km²)	72,98

Périmètre

Nombre total de communes membres : 24

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Avesnes-en-Val (217600493)	285
76	Bailly-en-Rivière (217600543)	531
76	Bellengreville (217600717)	483
76	Canehan (217601558)	366
76	Cuverville-sur-Yères (217602077)	205
76	Dampierre-Saint-Nicolas (217602101)	474
76	Douvrend (217602200)	533
76	Envermeu (217602358)	2 259
76	Freulleville (217602887)	369
76	Les Ifs (217603711)	75
76	Meulers (217604370)	568
76	Notre-Dame-d'Aliermont (217604727)	773
76	Petit-Caux (200056943)	9 755
76	Ricarville-du-Val (217605260)	173
76	Saint-Aubin-le-Cauf (217605625)	871
76	Saint-Jacques-d'Aliermont (217605906)	351
76	Saint-Martin-le-Gaillard (217606193)	304
76	Saint-Nicolas-d'Aliermont (217606243)	3 764
76	Saint-Ouen-sous-Bailly (217606300)	226
76	Saint-Vaast-d'Équiqueville (217606524)	755
76	Sauchay (217606656)	420
76	Sept-Meules (217606714)	195
76	Touffreville-sur-Eu (217607035)	213
76	Villy-sur-Yères (217607456)	195

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique Hors GEMAPI 4, 11 et 12
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Services funéraires
- Création, gestion et extension des crématoriums et sites cinéraires
Sanitaires et social
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités culturelles ou socioculturelles
- Activités sportives
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Plans locaux d'urbanisme
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- NTIC (Internet, câble...) Déploiement d'un réseau de fibre optique
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	SM pour le développement de l'enseignement musical en pays dieppois (SYDEMPAD) (257603530)	SM fermé	72 797
76	SM du bassin versant de l'Arques et des bassins versants côtiers adjacents (200075034)	SM fermé	109 482
76	Pays Dieppois - Terroir de Caux (200049617)	SM fermé	110 778
76	SM Seine-Maritime numérique (200045060)	SM ouvert	1 207 698
76	SM du bassin versant de l'Yères et de la Côte (257604603)	SM fermé	30 406
76	SM du littoral de la Seine-Maritime (200090983)	SM ouvert	514 540

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)

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