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Fiche signalétique


CC des Etangs (CCE)
(N° SIREN : 247800634)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Bréviaires
Arrondissement Rambouillet
Département Yvelines
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 10/12/2004
Date d'effet 10/12/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Yves MAURY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 78610 LES BREVIAIRES
Téléphone 01 34 84 15 15
Fax 01 34 84 17 17
Courriel cce78@cce78.fr
Site internet www.cce78.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 951
Densité moyenne (hab/km²) 282,89

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
Gestion du Service Public de l'Assainissement Non Collectif pour le contrôle des installations individuelles
Le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, protection et gestion patrimoniales, des espaces verts et des paysages. Traitement du ruissellement des eaux de surface, actions en faveur et du développement durable sont d'intérêt communautaire : - les embellisements d'entrée de ville, le travail sur les paysages naturels, la mise en valeur des sites naturels. - ruissellement des eaux de surfaces : gestion et entretien , voire amélioration du réseau d'assainissement agricole collectif.
>Action d'intérêt communautaire dans le domaine de la petite enfance, du périscolaire, des loisirs et des préventions auprès de la jeunesse, des personnes âgées et des personnes handicapées ou dépendantes sont d'intérêt communautaire : l'action qui concerne directement la population d'au moins 3 communes sur 5. Pour les domaines gérés par les CCAS l'intérêt communautaire n'existe que si la totalité de leurs conseils d'administration a accepté le transfert de la compétence.
sont d'intérêt communautaire : les actions de développement du commerce (sauf pour les commerces multiservices de proximité), toutes actions touristiques ainsi que celles visant l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale,tertiaire, artisanale ou touristique d'intérêt communautaire d'une superficie supérieure à 1000 m². Aide complémentaire à celle de la commune en matière de sauvegarde et d'implantation de commerces.
> Toutes actions visant au maintien, au dévéloppement ou à la valorisation des activités économiques, agricoles ; des activités économiques de proximité ; des pôles multiservices, d'information et de promotion du territoire
* Les équipements culturel ou scolaire : concerne les établissements recevant du public créés après le 1/1/2006, pouvant accueillir au moins 600 pers. ou ceux intégrés à une extension urbaine dont le public relèvera d'au moins 3 communes de la communauté.
* les équipement sportifs gérés dans le cadre d'une structure communautaire à la date de création de la communauté ainsi que ceux situés dans une emprise d'au moins 10 000 m² édifiés ou acquis postérieurement à la création de CC. * les équipements de proximité (aire de jeux d'enfants et plateaux multisports construits après le 1/1/2006)
Toutes opérations d'aménagement à vocation majoritairement économique sont d'intérêts communautaire : celles de + de 1000m² dont la majorité de la superficie est à vocation économique, toute ZAC créée après le 1er janvier 2006 dont la majeure partie de la surface constructible est réservée à des activités économiques.
>Amélioration des conditions de mobilité des habitants >Création ou entretien de circulations douces d'intérêt communautaire
sont d'intérêt coomunautaire : les voies d'IC assurent la liaison entre 2 communes, desservent toute ZAE, des équipements crées ou gérés dans le cadre communautaire. L'emprise de la voirie d'IC est la section allant de l'une à l'autre des extrémités extérieures des fossés ou des canalisations d'évacuation des eaux de ruissellement dès lors que celles-ci proviennent directement de la voirie concernée, à défaut elle s'entendent d'une limite de propriété à l'autre.Elle ne s'étend pas aux éléments verticaux des réseaux divers ni à ceux implantés en sous-sol. Dans les ZA, la communauté est compétente pour l'ensemble de l'emprise située entre les limites séparatives y compris pour l'éclairage public et le mobilier urbain.
Toutes actions visant au maintien, développement ou à la valorisation des activités touristiques Actions en faveur du tourisme vert, du pôle du cheval sont d'intérêt communautaire : amélioration du réseau des voies vertes et circulations douces permettant de relier les communes de la communauté ou à celles d'autres communes disposant de voie de circulation douce.
Politique du logement social d'intérêt communautaire et action par des opérations d'intérêts communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées. - Opération Programmée d'Amélioration à l'Habitat - Mise en place d'aides complémentaires pour l'amélioration à l'habitat des personnes défavorisées - Programme Local de l'Habitat
Réseaux très basse tension (Nouvelles Technologies de l¿Information et de la Communication : NTIC ».
est d'intérêt communautaire : l'aire d'accueil des gens du voyage située aux Essarts le Roi
>Création d'un service commun d'aide à la gestion (communication communautaire, office du tourisme...) >La communauté peut agir pour le compte de tiers dont les communes membres (à leur demande et hors intérêt communautaire) à la condition de facturer au tiers le coût total des actions menées par la communauté pour son compte est d'intérêt communautaire : mise en place d'un Système d'Information Géographique d'un service voirie chargé de l'ingénierie et de l'urbanisme

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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