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Fiche signalétique


CC du Coeur du Poitou
(N° SIREN : 247900558)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Melleran
Arrondissement Niort
Département Deux-Sèvres
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/06/1993
Date d'effet 21/06/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Fabrice MICHELET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de MELLERAN
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 79190 MELLERAN
Téléphone 05 49 29 83 93
Fax 05 49 29 91 35
Courriel coeurdupoitou@paysmellois.org
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 823
Densité moyenne (hab/km²) 28,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 27

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
-Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés -Collecte des recyclables -Gestion des déchetteries -Construction, aménagement, entretien et gestion de l'ensemble des réseaux d'assinissement collectifs et des stations d'épuration -Mise en place, suivi et gestion du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)
-Gestion d'un service de portage de repas en vue du maintien à domicile -Participation financière au centre Local d'information et de Coordination (CLIC) du pays Mellois -Participation financière à l'Epicerie Sociale du pays Mellois -Participation financière à l'association intermédiaire du Pays Mellois -Soutien aux associations caritatives pour le transport des denrées alimentaires.
-Création, aménagement, gestion et entretien des zones d'activités industrielles, commerciales, artisanales ou touristiques à compter du 1er juin 2010 - promotion du développement économique local de toutes les zones d'activités situées sur le territoire communautaire - création, réhabilitation et gestion de bâtiments relais à usage commercial, artisanal, agricole ou industriel sur l'ensemble des communes - toute assistance utile à la reconversion de friche industrielle la ZAC des Maisons Blanches (Limalonges) et la zone d'activité économique (ZAE) du grand Mouton (Chef-Boutonne) sont d'intérêt communautaire
Assistance aux activités économiques et maintien des services nécessaires à la population en milieu rural
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels
équipements sportifs intéressant la communauté sur des espaces dont la communauté est propriétaire ou bénéficiaire d'une mise à disposition
Fonctionnement d'équipements nécessaires à l'enseignement élémentaire et préélémentaire : la communauté se substitue de plein droit aux communes et aux SIVU qui géraient antérieurement les regroupements pédagogiques -La CC prend à sa charge la construction, l'entretine, le fonctionnement des équipements scolaires, des garderies et des cantines de l'enseignement public pré-élémentaire et élémentaire -La communauté de communes apporte son aide financière pour la prise en charge de dépenses scolaires pédagogiques, les voyages d'études et les activités culturelles pour toutes les classes de l'enseignement public préélémentaire et élémentaire -organisateur secondaire du transport sclolaire
Compétence facultative ; Petite enfance-jeunesse Coordination et développement en faveur de la petite enfance : -points multi-accueil (halte-garderie et crèche) - relais d'assitantes maternelles Actions en faveur de l'enfance et de la jeunesse pour le dévelloppement de l'accueil, des activités et des services.
- Soutien aux actions de l'école de musique du pays Mellois - Coopération décentralisée
-Accompagnement des manifestations sportives et culturelles qui par leur importance et leur portée médiatique leur caractère itinérant ou tournant sur le territoire communautaire sont consiérées d'intérêt communautaire (compétence optionnelle) - les piscines publiques (compétences optionnelles)
Emission d'avis sur les adaptations fondamentales apportées par les communes à leur documents d'urbanisme
Création de zones d'Aménageemnt Concertées (ZAC) d'intérêt communautaire, sont d'intérêt communautaire les ZAC futures à vocation économique Droit de préemption dans les ZAC Acquisition et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires création d'une zone de développement éolien
Réseau routier et infrastructure de communication et d'énergie
-Toutes les voies ouvertes à la circulation publique situées à l'intérieur des zones d'acticités communautaires (ZAC, ZAE) -Création ces voies nécessaires à la desserte des zones d'activités et équipements à partir des voies structurantes existantes (voirie communale, départementale ou nationale)
accueil des touristes, informations promotion et commercialisation des sites touristiques soutien de l'office de tourisme de pôle du pays mellois restauration du patrimoine bâti et mise en valeur des circuits "balades et découvertes" du pays mellois concerant les communes du territoire communautaire indiquées ci-dessous N34 - Ardilleux n°34 et 35 - Boin N°33 - Chef-boutonnes (urbain) N° 326 Chef-Boutonne - Lussay N° 31 - Crezieres N° 30 - Fontenille -St-Martin d'Entraigues N° 35 ET 36 -Hanc N° 43 - Limalonges N° 39 et 40 Melleran n° 42 - Montalemenbert N° 37 - Pioussay N° 48 - Plibou N° 41 - Sauze-Vaussais N° 29 - Tillou
Opération en faveur du logement : opérations à but locatif sur des propriétés appartenant à la communauté de communes
Garantie d'emprunts contractés par les organisemes réalisant ou réhabilitant les logements sociaux sur le territoire communautaire
Des programmes d'intérêt communautaire (PIC) Politique de l'habitat visant à répondre au besoin de logements et à assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifier l'offre en logement sur des immeubles propriétes de la communauté de communes réhabilitation financière à l'agence départementale pour l'information et le logement (ADIL) et au fond de solidarité pour le logement (FSL) réhabilitation et aménagement des trésoreries de chef-boutonne et de sauze-Vaussais
Actions permettant le logement des personnes âgées, handicapées ou à revenu modeste sur le territoire communautaire sur des immeubles propriétés de la communauté de communes.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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