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Fiche signalétique


CC de l'Abbevillois
(N° SIREN : 248000556)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Abbeville
Arrondissement Abbeville
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 24/06/1994
Date d'effet 24/06/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. NICOLAS DUMONT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 8, place du Général de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80100 ABBEVILLE
Téléphone 03 .2 2. 24 .0 5. 68
Fax 03 .2 2. 20 .4 5. 96
Courriel comdecom.abbevillois@wanadoo.fr contact@cc-abbevillois.fr
Site internet www.cc-abbevillois.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe Taxe professionnelle unique
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 31 935
Densité moyenne (hab/km²) 284,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Création d'une zone de développement éolien (ZDE)
Mise en place du service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Elimination des déchets des ménages Les pouvoirs de police en matière de collecte et traitement des déchets ménagers détenus par les maires de l'ensemble des communes membres de la communauté de communes de l'Abbevillois sont transférés au président de la communauté de communes.
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans les conditions prévues par l'article L.2224.13 du code général des collectivités territoriales
Etudes d'aménagement hydraulique Adhésion au syndicat mixte d'aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme (AMEVA). Adhésion à l'association de préfiguration du Parc Naturel Régional.
Portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou handicapées Accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants de 3 à 16 ans.
ACTIONS EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE : - Participation à la Mission Locale pour l'emploi en Picardie Maritime. - Participation à la Maison de l'Emploi d'Abbeville-Vimeu
- Création, aménagement, promotion, commercialisation, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques - Gestion des biens immobiliers communaux voués à l'accueil d'activités économiques (investissement et fonctionnement)
- Création, aménagement, promotion, commercialisation, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques - Accompagnement des entreprises - Aides publiques aux entreprises - Actions de développement économique et touristique : - Réalisation d'études de développement économique et de développement touristique visant à la mise en place de documents stratégiques intéressant l'ensemble de l'agglomération abbevilloise. Au titre de cette compétence, la communauté établit un schéma de développement commercial et un schéma de développement touristique. - Versement de subventions à des organismes de soutien à la création et à la reprise d'entreprises.
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS Sont déclarés d’intérêt communautaire : - l’école des Beaux Arts d’Abbeville - le conservatoire à rayonnement communal d’Abbeville
CONSTRUCTION, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT D’EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS Est déclarée d’intérêt communautaire : - la piscine d’Abbeville
REFLEXION SUR L'ACCUEIL DES ELEVES RELEVANT DE L'ENSEIGNEMENT PRE-ELEMENTAIRE ET ELEMENTAIRE
REALISATION D'ETUDES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE. Ces études peuvent être de deux types : - études relatives aux équipements dont la fréquentation déborde largement le périmètre de la commune d'implantation ; - études relatives à l'organisation de l'offre d'équipements à l'échelle intercommunale.
REALISATION D'ETUDES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS CULTURELS, SPORTIFS ET SOCIO-EDUCATIFS DU TERRITOIRE COMMUNAUTAIRE. Ces études peuvent être de deux types : - études relatives aux équipements dont la fréquentation déborde largement le périmètre de la commune d'implantation ; - études relatives à l'organisation de l'offre d'équipements à l'échelle intercommunale.
Elaboration des dossiers de ZAC correspondant aux zones d’activités d’intérêt communautaire.
Organisation des transports urbains (services de transports réguliers de personnes, services de transports à la demande, transports scolaires...). Création et gestion des infrastructures nécessaires au transport des personnes. Dans ce cadre la Communauté de Communes participera au financement éventuel d'infrastructures telles que gares, aérodrome...
TRANSPORT DES ELEVES vers les équipements sportifs, culturels et socio-éducatifs du territoire de la communauté, durant le temps scolaire.
Réalisation de documents stratégiques d'aménagement de l'espace intéressant l'ensemble de l'agglomération abbevilloise: charte d'aménagement, charte de pays, schéma directeur d'assainissement.
Réalisation du Plan de déplacement urbain.
Actions de développement économique et touristique : - Réalisation d'études de développement économique et de développement touristique visant à la mise en place de documents stratégiques intéressant l'ensemble de l'agglomération abbevilloise. Au titre de cette compétence, la communauté établit un schéma de développement commercial et un schéma de développement touristique. - Versement de subventions pour l'organisation de manifestations touristiques intéressant l'ensemble de l'agglomération abbevilloise. Au titre de cette compétence, la communauté apporte un soutien financier au Festival de l'oiseau. - Définition de la statégie de développement touristique - Coordination des actions touristiques - Actions de promotion en faveur du tourisme Aménagement et entretien des sentiers de randonnée inscrits au plan départemental. La liste des sentiers est annexée aux présents statuts. Mise en valeur touristique du petit patrimoine local (lavoirs, calvaires, lieux cultuels...) dans le cadre de circuits d’animation intercommunaux
Elaboration et mise en oeuvre d'un programme local de l'habitat (PLH), en application des dispositions de l'article L.302.1 du code de la construction et de l'habitation. Dans le cadre de cette compétence, la communauté de communes pourra disposer de la délégation de gestion des aides publiques à la pierre en faveur du logement social.
Mobilisation des fonds régionaux et départementaux pour le logement locatif social. Politique du logement social : - actions visant à soutenir la création d’un parc locatif à l’échelle intercommunale : par un système d’aide financière au bénéfice des opérateurs du logement social par une politique d’acquisition foncière - actions visant à soutenir les opérateurs pour la réalisation de logements d’urgence, de maison-relais, de foyers jeunes travailleurs ou équivalents par le versement de subventions ou de participations.
Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) Opérations de ravalement des façades.
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et développement des usages en matière de technologies de l'informatique et de la communication. Adhésion au syndicat mixte « Agence SUSI » Autorisation de transférer cette compétence au syndicat mixte SUSI. Gestion d'un espace multimédia.
-Propreté des voies: balayage mécanique - DENEIGEMENT DES VOIES SUIVANTES : a) Réseau prioritaire départemental sur les sections listées dans la cartographie annexée b) Réseau de desserte du transport scolaire c) Voies de liaison entre communes rurales et entre communes rurales et Abbeville

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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