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Fiche signalétique


CC Tarn et Dadou
(N° SIREN : 248100380)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Técou
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/1992
Date d'effet 30/11/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Pascal NEEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège LE NAY - TECOU
Numéro et libellé dans la voie BP 133
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81604 GAILLAC cédex 4
Téléphone 05 63 83 61 61
Fax 05 63 83 61 60
Courriel ted@cc-tarndadou.fr
Site internet www.cc-tarndadou.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 51 741
Densité moyenne (hab/km²) 88,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 29

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Création et gestion de réseaux de chaleur bois
Contrôle de la conception, de la réalisation et du bon fonctionnement des systèmes d'assainissement non collectif Entretien des installations d'assainissement non collectif
-Création et gestion de réseaux de chaleur - Etudes d'intérêt général, animation et coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn et Agout et de leurs bassins versants et notamment suivi, animation et réalisation des Contrat de rivière Tarn et de rivière Agout et de leurs programmes d'actions (arrêté du 7 juillet 2005). Dans le cadre du syndicat mixte de rivière Cérou-Vère, mise en oeuvre d'une gestion intégrée et durable de l'eau et des rivières sur le territoire de la collectivité. Cette gestion s'appuie sur les thèmes suivants : la qualité de l'eau, la quantité de la ressource en eau, la restauration des milieux, la gestion et l'entretien des rivières, la valorisation des vallées. - Entretien de sentiers pédestres labellisés et agréés PR, délimités dans le topo guide prévu par le SMIX sur les sentiers Pays - Transport à la demande par délégation du Conseil Général
Toutes les zones qui seront créées seront communautaires à l'exception de celles de moins de trois lots A ce jour sont d'intérêt communautaire les zones suivantes : Brens Zone des Xansos Briatexte Zone de Ricardens Gaillac Zone de "Roumagnac" Zone du Mas de Rest Graulhet Zone de "La Bressolle" Zone de l'Aérodrome Lagrave Parc d'activités de la Bouissounade y compris la collecte, le transport et le traitement des eaux usées de la zone d'activités La Bouissounade à Lagrave. Lisle sur Tarn Zone d'Aménagement Concerté de "L'Albarette" Montans Zone de "Garrigue Longue" Et les parcelles référencées section A n° 1346 , et 349, lieu dit "Balsegure" à proximité de l'Archéosite. (Arrêté préfectoral du 18 novembre 2003)
B ) Action de développement économique d'intérêt communautaire a) - Création, aménagement, entretien et gestion dimmobilier d'entreprise - Pépinière d'entreprises TARN et DADOU antenne de GAILLAC et antenne de GRAULHET - Hôtels d'entreprises rattachés aux antennes de la pépinière d'entreprises TARN et DADOU - Ateliers-relais b)- Actions d'accompagnement de porteurs de projets - Soutien à la création d'entreprise, au développement d'activités existantes et à l'implantation de nouvelles entreprises : accompagnement des entreprises et des porteurs de projets. - Recherche d'immobilier et de foncier - Recherche de financements - Coordination de l'ensemble des acteurs intervenant dans le soutien à la création et au développement d'entreprises (organismes consulaires, agences de développement départementales et régionales...) c) Création, aménagement, entretien et gestion d'une couveuse d'activités agricoles en maraîchage biologique visant à terme l'installation agricole pérenne des bénéficiaires. c) - Accompagnement des collectivités dans les actions de maintien, de valorisation et de développement d'une activité économique de proximité (commerce, artisanat, agriculture) et recherche de financements afférents. d) Octroi d'aides directes et indirectes conformément aux articles L1511-1 et suivants du CGCT dont les conditions seront fixées par délibération. Construction d'un bâtiment destiné à la location à des professionnels de santé regroupés en structure labellisée Maison de santé pluridisciplinaire
A) cinémas à créer ou à réhabiliter B) aménagement, entretien et gestion des lieux de lecture publique sur le territoire de Tarn et Dadou La médiathèque intercommunale est constituée à ce jour des structures suivantes : les médiathèques de : Brens, Briatexte, Gaillac, Graulhet, Lagrave, Parisot-peyrole, Lisle- sur-Tarn C) archéosite de Montans ; D) acquisition et gestion intercommunale de matériels nécessaires à l¿organisation ou à l¿accueil de manifestations culturelles, sportives et économiques (chapiteaux, stands).
Création de nouveaux gymnases liés à la pratique sportive des collégiens
les zones d¿aménagement concerté d¿intérêt communautaire sont : - Des zones d¿activités économiques, - Toutes les zones qui seront créées seront communautaires à l¿exception de celles de moins de trois lots, Et aujourd¿hui  la zone d¿aménagement concerté communautaire de l¿Albarette, à Lisle-sur-Tarn
Etude relative à la mise en place d'un schéma de déploiement de desserte numérique sur le territoire Tarn et Dadou
Développement de l¿activité touristique sur l¿ensemble du territoire par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d¿autres collectivités ou groupements ;  promotion touristique en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme ;  accueil et information des touristes sur les sites ;  commercialisation de prestations de services touristiques ;  avis sur les projets d¿équipements collectifs touristiques ; Le développement de l¿activité touristique comprend les activités suivantes : - élaboration et mise en ¿uvre de la politique locale de tourisme ; - animation de la production de produits touristiques ; - appui à la labellisation des hébergeurs ; - mise en place d¿un réseau de sentiers de randonnées éligible au label national « promenade et randonnée » ; La promotion touristique comprend les activités suivantes : - définition et réalisation de supports et d¿actions de communication ; - actions à destination des associations et des comités d¿entreprises (mailing, démarchages..) ; - actions de valorisation des savoir-faire locaux ; - actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques ; - animation du réseau bistrots de pays ; - référencement des sites et des professionnels ; - participation à l¿animation et à la promotion du label tourisme de terroir ; L¿accueil et l¿information comprend les activités suivantes : - accueil et information du public par téléphone, mails et sur site ; - mise à disposition du public d¿informations touristiques ; - observation de l¿activité touristique ; La commercialisation de prestations de services touristiques comprend les activités suivantes : - visites guidées des c¿urs de village ; - vente de cartes postales et d¿objets touristiques ; Sont exclues de la compétence tourisme transférée à la communauté de communes les activités suivantes : - la gestion d¿équipements collectifs touristiques, de loisirs et sportifs ; - l¿organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
Conception, mise en oeuvre et suivi du programme local de l'habitat intercommunal
Est d'intérêt communautaire la réalisation du PLH
Participation financière à la réalisation de logements locatifs sociaux
Maîtrise d'ouvrage de dispositifs d'intervention en faveur de la réhabiliation du parc ancien, à savoir : - une OPAH de droit commun sur l'ensemble de son territoire - une OPAH RU sur les centres anciens de Gaillac, Graulhet et Lisle-sur-Tarn - les opérations complexes de réhabilitation d'immeubles et d'îlots dégradés dans le cadre de l'OPAH RU
Aides aux propriétaires, occupants et bailleurs, pour la réhabilitation de leur logement hors actions d'accompagnement (dont opération façades)
3) - ACTIONS EN FAVEUR DE LA PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE A) - Administration des contrats relatifs aux services à l'enfance relevant des politiques contractualisées avec la caisse d'allocations familiales et la Mutualité Sociale Agricole: Contrat Enfance Jeunesse ainsi que tout autre contrat qui s'y substituerait. B) - Construction, aménagement , entretien et gestion d'équipements communautaires Petite Enfance : structures multi-accueil, crèches familiales, lieux d'animation Relais Assistantes Maternelles et tout autre mode d'accueil collectif pour les enfants de 0-4ans hors accueil scolaire. C)- Gestion et animation des relais assistantes maternelles D) Transport extra-scolaire vers les centres de loisirs sans hébergement pendant les grandes vacances scolaires Mise en place et gestion d'un Système d'Information Géographique sur le territoire Tarn et Dadou : seront mises en oeuvre toutes informations géographiques utiles à la bonne réalisation des missions de la communauté de communes ou de ses communes membres. Cyberbase intercommunale

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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