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Fiche signalétique



CC du Pays Rabastinois
(N° SIREN : 248100471)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rabastens
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alain BREST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, place Guillaume de CUNH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81800 RABASTENS
Téléphone 05 63 33 80 91
Fax 05 63 33 82 18
Courriel cora@cc-rabastinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 422
Densité moyenne (hab/km²) 51,90

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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