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Fiche signalétique


CC du Rabastinois
(N° SIREN : 248100471)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Rabastens
Arrondissement Albi
Département Tarn
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1993
Date d'effet 29/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PIERRE VERDIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 8, place Guillaume de CUNH
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 81800 RABASTENS
Téléphone 05 63 33 80 91
Fax 05 63 33 82 18
Courriel cora@cc-rabastinois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 11 054
Densité moyenne (hab/km²) 55,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement
Sentiers de randonnée : - la création des sentiers ruraux ou de grande randonnée à l¿exclusion de ceux labellisés PR (Promenades et Randonnée) par les organismes compétents dans le domaine. - L'entretien des sentiers ruraux ou de grande randonnée y compris ceux labellisés PR (Promenades et Randonnée) qui sont considérés d¿intérêt communautaire, à savoir : sentiers des Chapelles, du lac, de la Plaine, de Vallons et Forêts, Amédée le Vigneron , Boucle des Potiers et Boucle du Tarn. Ø Contrats de rivières Bassin du Tarn : réaliser les études d'intérêt général, assurer l'animation et la coordination d'actions relatives à la gestion intégrée des rivières Tarn et de leur bassin versant, notamment le suivi, l'animation et la réalisation des contrats de rivière et schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) relatifs à ces cours d'eau. Bassin de l'Agout : élaboration et mise en oeuvre du SAGE Agout, réaliser des travaux liés à la gestion de l'eau, aux milieux Aquatiques, à l'entretien et la restauration du lit et des berges des cours d'eau, à la valorisation du patrimoine naturel bâti lié à l'eau. Le syndicat n'a pas pour objet la réalisation de travaux relatifs à l'assainissement, à l'eau potable, à la création de retenues d'eau.
les zones communautaires existantes à la date du passage à la TPU citées ci-dessous : - Parcs d¿activités des Massiès sur Couffouleux et Giroussens - Zone artisanale de Couffouleux - Zone artisanale de Fongrave à Rabastens, - ainsi que les futures zones à créer, les extensions des zones existantes dont tous les terrains auront fait l¿objet d¿acquisitions par la communauté de communes
- Etudier, réaliser des opérations d¿Atelier Relais ou de crédit bail immobilier. - Contractualisation de tout contrat de développement La Communauté de Communes pourra contractualiser avec l'Etat, l'Europe, la Région ou le Département tout contrat de développement qui relève de ses compétences. - Politique de l¿emploi La Communauté de Communes est compétente pour les actions suivantes: - Gestion d¿un espace emploi sur le territoire de la Communauté de Communes, en liaison avec les organismes agréés pour l¿emploi et la formation. Ce service englobe: - Recherche d¿emploi : accueil, information, consultation des offres - Requalification : orientation et information sur les formations et les organismes agréés, accompagnement à la réinsertion
Gestion du centre céramique de Giroussens Promotion de la lecture publique en milieu rural au travers de la gestion d'une bibliothèque intercommunale composée des relais suivants : relais de Giroussens et relais de Rabastens
Sont d'intérêt communautaire : les nouveaux équipements sportifs recevant tout public (associations et scolaires) à construire sur des terrains appartenant à la CC les équipements sportifs de Couffouleux sis au lieu-dit "Le Paradis", les équipements sportifs de Rabastens sis au lieu-dit "La Maurole" les équipements sportifs de Giroussens sis "route des Crètes"
Création des zones d'aménagement concertées (zac) à vocation d'activité économique
Création et gestion d'un Office de Tourisme Intercommunal assurant l'accueil, l'information et la promotion touristique des communes de la communauté de communes ainsi que la coordination des interventions de divers partenaires du développement touristique et culturel. - développement de l'activité touristique sur l'ensemble du territoire par la mise en place de partenariats et la coordination des interventions entre les acteurs économiques et/ou les organismes liés au secteur touristique et/ou d'autres collectivités ou groupements ; - promotion touristique en coordination avec le comité départemental du tourisme et le comité régional du tourisme ; - accueil et information des touristes sur les sites ; - commercialisation de prestations de services touristiques ; - avis sur les projets d¿équipements collectifs touristiques ; Le développement de l'activité touristique comprend les activités suivantes : - élaboration et mise en ¿uvre de la politique locale de tourisme ; - animation de la production de produits touristiques ; - appui à la labellisation des hébergeurs ; - mise en place d¿un réseau de sentiers de randonnées éligible au label national « promenade et randonnée » ; La promotion touristique comprend les activités suivantes : - définition et réalisation de supports et d¿actions de communication ; - actions à destination des associations et des comités d¿entreprises (mailing, démarchages..) ; - actions de valorisation des savoir-faire locaux ; - actions en faveur de la signalisation des prestataires touristiques ; - animation du réseau bistrots de pays ; - référencement des sites et des professionnels ; - participation à l¿animation et à la promotion du label tourisme de terroir ; L¿accueil et l¿information comprend les activités suivantes : - accueil et information du public par téléphone, mails et sur site ; - mise à disposition du public d¿informations touristiques ; - observation de l¿activité touristique ; La commercialisation de prestations de services touristiques comprend les activités suivantes : - visites guidées des c¿urs de village ; - vente de cartes postales et d¿objets touristiques ; Sont exclues de la compétence tourisme transférée à la communauté de communes les activités suivantes : - la gestion d¿équipements collectifs touristiques, de loisirs et sportifs ; - l¿organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
Création et réalisation d'opérations d'aménagement de zones d'habitat d'intérêt communautaire répondant aux objectifs de production et de mixité définis dans le PLH.
Elaboration d'une charte de Pays, approbation de celle-ci au lieu et place des communes membres et suivi dans le cadre de la procédure de contractualisation avec l'Etat et la Région.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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