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Fiche signalétique



CC du Quercy Rouergue et des Gorges de l'Aveyron
(N° SIREN : 248200107)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Antonin-Noble-Val
Arrondissement Montauban
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 23/12/1997
Date d'effet 23/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. André MASSAT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82140 SAINT ANTONIN NOBLE VAL
Téléphone 05 63 30 67 01
Fax 05 63 30 58 68
Courriel Courriel ccqrga@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance redevance spéciale ordures ménagères

Population

Population totale regroupée 7 803
Densité moyenne (hab/km²) 16,82

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
suivi par l'exercice du contrôle technique des système non collectifs avec la mise en place d'un service public de l’assainissement non collectif intercommunal
Restauration et entretien de l'Aveyron (de Laguepie à Cazals), de la Seye, la Baye, la Bonnette et de leurs affluents Réalisation d'actions de restauration hydromorphologique sur l'ensemble des cours d'eau tels que des reméandrages, des mises en défens, des recharges alluvionnaires, de déflectuers Protection et valorisation des zones humides
restauration des sentiers de randonnée inscrits dans les topoguides aide aux communes pour l'entretien de leur petit patrimoine dans la limite des moyens techniques et humains dont dispose la CCQRGA
La coordination et la communication des actions enfance, jeunesse et petite enfance sont prises en compte par la CC. a ce titre divers contrats pourront être signés avec les partenaires institutionnels soutien ou participation aux animations visant à favoriser les rencontres des enfants et des jeunes au travers de manifestations d'audience intercommunale. gestion du point information jeunesse à la maison des services aux publics à Saint Antonin. En terme d'enfance : gestion ALSH avec trois pôles (Caylus, St Antonin et Laguepie). Le fonctionnement est pris en charge par la CCQRGA et hébergement ainsi que les charges afférentes aux locaux sont pris en compte par ces trois communes. La CC organise également des séjours extérierus et des chantiers jeunes pour les enfants du territoire
temps péri scolaires des mercredis après midis
mise en réseau des bibliothèques et des points de lecture en s'appuyant sur le schéma départemental de lecture publique
prise en charge de la participation laissée à la charge des familles pourl e transport scolaire en suivant la politique du département
transport à la demande
attribution aides financières pour la rénovation de façades des logements réalisation d'un plan local de l'habitat
création de logements sociaux ; attribution d'aides financières à destination des personnes privées pour la création de logements sociaux dans le cadre de l'OPAH ;
attribution d'aides financières aux propriétaires occupant défavorisés pour la réhabilitation de leur logement
dans le cadre de la réalisation d'un PLH
création d'un MSP

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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