Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 360
Densité moyenne (hab/km²)
100,05
Périmètre
Nombre total de communes membres : 3
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement
assainissement individuel et SPANC Entretien des dispositifs d'assainissement non collectifs étude et réalisation d'un programme de réhabilitation des assainissements non collectifs
COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ET DECHETS
PLANTATIONS D'ARBRES DANS LE CADRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL
Participation à la mission locale vendée atlantique participation au CLIC du littoral
création, aménagement et gestion de zones d'activités dans le cadre du vendéopôle inter cantonal création, aménagement et gestion d'un pôle équestre évènementiel situé rue du Petit Bois à Sainte Foy
soutien à des manifestations dont le rayonnement dépasse le cadre du territoire de la communauté, les subventions de fonctionnement des associations restant de la compétence communale
soutien à des manifestations sportives dont le rayonnement dépasse le cadre du territoire de la Communauté, les subventions de fonctionnement des associations restant de la compétence communale
routes intercommunales : la compétence déléguée comporte la bande de roulement, les fossés, les taluts et/ou accotement. les trottoirs ne sont pas délégués ni ce qui relève du pouvoir de police du Maire : nettoyage, signalisation, éclairage, déneigement.
point d'accueil touristique et promotion touristique du territoire intercommunal aménagement et gestion d'activités touristiques d'intérêt communautaire : base canoës, animations en calèche, point vélos. organisation de visites touristiques de sites et du patrimoine création et gestion d'un office de tourisme communautaire institution d'une taxe de séjour communautaire