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Fiche signalétique



SYNDICAT MIXTE DEPARTEM. D'ETUDES ET DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DE VENDEE TRIVALIS
(N° SIREN : 258502962)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège La Roche-sur-Yon
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/07/1997
Date d'effet 17/07/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Hervé ROBINEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 31, rue de l'atlantique
Numéro et libellé dans la voie BP 605
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85015 LA ROCHE-SUR-YON
Téléphone 02 51 94 40 23
Fax 02 51 94 89 46
Courriel contact@trivalis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 674 843
Densité moyenne (hab/km²) 99,82

Périmètres

Nombre total de membres : 22
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 21 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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