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Fiche signalétique


CC du Pays des Herbiers
(N° SIREN : 248500621)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Les Herbiers
Arrondissement Roche-sur-Yon
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/12/1994
Date d'effet 01/01/1995

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Véronique BESSE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège B.P. 405
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85504 LES HERBIERS CEDEX
Téléphone 02 51 66 82 27
Fax 02 51 91 29 84
Courriel info@cc-paysdesherbiers.fr
Site internet www.cc-paysdesherbiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 29 714
Densité moyenne (hab/km²) 118,68

Périmètre

Nombre total de communes membres : 8

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Étude, création, aménagement, gestion d'une plateforme de santé et prévention Création d'un relais assistants maternels Épicerie sociale
actions, soutien financier en faveur de la promotion de la lecture par : création, gestion animation des bibliothèques et médiathèques
communications électroniques
Versement d'une participation financière aux associations accueillant et facilitant l'intégration des nouveaux arrivants

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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