Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 474
Densité moyenne (hab/km²)
71,54
Périmètre
Nombre total de communes membres : 4
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 20
Compétences exercées par le groupement
création, gestion et fonctionnement d'un SPANC
ensemble de la compétence "déchets", collecte, tri
traitement des ordures ménagères déléguées à TRIVALIS
Gestion environnementale du marais élaboration et mise en oeuvre d'un programme d'actions de prévention des inondations (PAPI)
contrat enfance jeunesse CLIC Gérontologique
- Participation à la gestion de zones d'activités intercommunales - adhésion et participation financière aux actions de la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Economique ou à toute autre structure - aide à la modernisation des entreprises commerciales et artisanales dans le cadre des contrats territoriaux uniques ou de toute autre politique contractuelle - construction, acquisition et gestion de bâtiments au bénéfice de la Communauté de Communes.
*-Adhésion et participation financière aux actions intercommunales de structures favorisant le développement économique et l'emploi, notamment la Maison Départementale de l'Emploi et du Développement Économique *-Construction aménagement et gestion d'un hôtel ou pépinière d'entreprise de dimension intercommunale
Elaboration, modification, révision et suivi d'un SCOT et d'un schéma de secteur.
Acquisition et constitution de réserves foncières (économique, commerciale, industrielle, touristique, sociale, sportive....) dans le cadre des domaines d'intervention de la Communauté de Communes.
actions s'inscrivant dans le cadre du développement touristique
élaboration, modification, révision et mise en oeuvre d'un PLH réalisation de toute opération effectuée dans le cadre d'une OPAH ou d'un PIG
communications électroniques
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)