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Fiche signalétique


CA Grand Poitiers
(N° SIREN : 248600157)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Poitiers
Arrondissement Poitiers
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 02/12/1999
Date d'effet 02/12/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain CLAEYS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Poitiers
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86000 POITIERS
Téléphone 05 49 52 35 35
Fax 05 49 52 38 80
Courriel
Site internet www.mairie.poitiers.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 142 994
Densité moyenne (hab/km²) 519,34

Périmètre

Nombre total de communes membres : 13

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 49

Compétences exercées par le groupement
Elimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés dans le cadre des schémas interdépartementaux
Lutte contre la pollution de l'air
Création et gestion
Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire. Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance.
Dispositifs locaux d'intérêt communautaire de prévention de la délinquance
Création, aménagement entretien et gestion des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire et artisanale, touristique, d'intérêt communautaire . Actions de développement économique d'intérêt communautaire .
D'intérêt communautaire
D'intérêt communautaire
Aide au sport de haut niveau . Aide au sport individuel.
Schémas directeurs et schémas de secteur
Elaboration et gestion des documents d'urbanisme s'appliquant sur le territoire communautaire, à savoir; - Avis dur le Plan de Sauvegarde et de mise en valeur - Plan Local d'Urbanisme
Création et réalisation des ZAC d'intérêt communautaire . Initiative de la création de la ZAC(au sens de l'article L 311-1 du C.U) ayant pour objet de mettre en oeuvre les compétences communautaires .
Organisation des transports urbains(au sens du chap.II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982)d'orientation des transports intérieurs, sous réserve des dispositions de l'art. 46 de cette loi .
Amélioration des conditions de vie des étudiants et des personnels de l'Université par toutes actions appropriées entre autres en matière d'habitat et de transports .
Réalisation de toutes actions ou opérations d'aménagement(au sens de l'article L 300-1 du C.U) ayant pour objet de mettre en oeuvre les compétences communautaires .
Création et gestion du P.D.U (Plan de Déplacements Urbains) . -Harmonisation des politiques de déplacement -Actions de développement en cohérence avec le P.D.U -Réalisation et gestion des schémas directeurs déplacements .
Etudes d'urbanisme
-Création et grosses réparations des voies d'intérêt communautaire et/ou intercommunal . Sur ces mêmes voies la Communauté d'Agglomération pourra être compétente en termes d'équipements de superstructures (signalisation, équipements de sécurité et aménagements spécifiques liés aux transports) . Conformément aux termes de la délibération du conseil communautaire définissant l'intérêt communautaire. "Entretien, maintenance,et investissement de l'ensemble du système de gestion dynamique des carrefours (poste de gestion centralisée des feux, armoires locales, feux tricolores et installations de communication" .
Elaboration, animation et promotion de la politique touristique d'intérêt communautaire . Actions d'intérêt communautaire visant à l'animation du patrimoine . Conformément à la délibération du conseil communautaire définissant l'intérêt communautaire .
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire
Politique du logement, notamment du logement social d'intérêt communautaire, et action, par des opérations d'intérêt communautaire en faveur du logement des personnes défavorisées
La Communauté d'Agglomération traite de tous les sujets relevant de ses compétences en matière de communication et des Technologies de l'information et de la Communication (TIC), notamment, elle a capacité pour intervenir pour: -les actions en faveur de l'équipement et de l'utilisation des nouvelles technologies; -l'installation et/ou l'exploitation des réseaux liés aux technologies de l'information et de la communication y compris la réalisation et l'exploitation du réseau câblé urbain multi-services .
UNIVERSITE: Améloioration des conditions de vie des étudiants et des personnels de l'Université par toutes actions appropriées entre autres en matière d'habitat et de transports . Favoriser les relations entre l'Université de Poitiers et les milieux économiques pour une meilleure implication dans le tissu local . POLITIQUE FONCIERE: Procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique pour les opérations d'intérêt communautaire ; Demande de création et gestion des ZAD Création et gestion du droit de prémption urbain-DPU Création d'Etablissements Publics Fonciers . CREATION,GESTION ET ANIMATION DES AIRES D'ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE . CREATION, GESTION DE CHENILS . GESTION ET ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE situés sur le réseau public communautaire et distribution d'eau potable . -La CAP décide après étude de faisabilité de l'installation des bornes d'incendie sur le réseau à la demande du maire de la commune, seul responsable de la sécurité incendie sur son territoire . -La CAP est chargée de l'entretien et de la gestion des bornes incendie existantes sur son réseau public . Une délibération du conseil communautaire précisera les conditions générales de mise en oeuvre de cette compétence .
Entretien, maintenance et investissement de l'ensemble du système de gestion dynamique des carrefours (poste de gestion centralisée des feux, armoires locales,feux tricolores et installations de communication .

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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