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Fiche signalétique


CC du Pays Loudunais
(N° SIREN : 248600447)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Loudun
Arrondissement Châtellerault
Département Vienne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/08/2001
Date d'effet 20/08/2001

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël DAZAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Téléport 6 - 2 rue de la Fontaine d'Adam
Numéro et libellé dans la voie BP 4
Distribution spéciale
Code postal - Ville 86201 LOUDUN CEDEX
Téléphone 05 49 22 54 02
Fax 05 49 22 99 77
Courriel pays.loudunais@cc-pays-loudunais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 126
Densité moyenne (hab/km²) 29,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 45

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
dans les conditions prévues à l'article L.211-7 du code de l'environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement : - protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Construction, entretien et gestion de maisons de santé pluridisciplinaires
Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
Soutien aux activités scolaires et périscolaires dans les communes de moins de 3500 habitants : - prise en charge du personnel ayant fonction des Agents Territoriaux Spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des fournitures pour les écoles maternelles publiques et les écoles maternelles sous contrat d'association, - organisation et gestion des accueils périscolaires pour les écoles maternelles et élémentaires publiques et sous contrat d'association à l'exclusion du mercredi après-midi, - mise en place, gestion et coordination des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour les écoles maternelles et primaires.
- Mise en place et coordination d'un réseau de bibliothèques et de médiathèques sur l'ensemble du territoire. - Soutien à l'organisation de manifestations culturelles et sportives en complément des actions éventuelles des communes.
À compter du 1er janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire
- Transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires vers les établissements scolaires sur tout le territoire loudunais en tant qu'autorité organisatrice organisatrice de second AO2 en délégation de l'autorité compétente, - Transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires sur tout site organisant des activités d'intérêt communautaire sur le territoire, - Prise en charge du personnel accompagnant dans les transports scolaires.
1) Promotion touristique dont la création et gestion d'un office de tourisme. 2) Construction, entretien et gestion d'équipements touristiques : - construction, entretien et gestion des équipements touristiques suivants : *Maison de Pays (commune de Chalais) *Maison de l'Acadie (commune de La Chaussée) *Site de Beaumont (commune de Monts sur Guesnes) - Conception et balisage de circuits pour l'information et l'éducation en matière d'environnement et de patrimoine local : *le "sentier découverte" du Pé de Jojo (commune de Loudun) *le réseau de sentiers "la Sente Divine" sur la Vallée de la Dive (communes de La Grimaudière, Moncontour, Ouzilly-Vignolles et Saint-Chartres), *la ligne verte (communes de Berthegon, Dercé, Maulay, Monts-sur-Guesnes, La Roche-Rigault et Saires), *la "Route du vignoble loudunais" (communes de Berrie, Curçay-sur-Dive, Glenouze, Pouançay, Ranton, Saint-Léger de Montbrillais, Saix, Ternay et les Trois-Moutiers), *les "sentiers découverte de la forêt de Scévolles" (communes de Monts-sur-Guesnes, Guesnes et Verrue). 3) Actions touristiques : - Animation territoriale dont l'objet est de soutenir et accompagner les manifestations à caractère touristique dépassant manifestement l'intérêt communal, - Actions d'aide et d'accompagnement des porteurs de projets touristiques dans leur démarche de création, d'implantation et de promotion (signalisation et signalétique, dépliants, catalogue...), - Actions de soutien aux initiatives privées de création, d'aménagement et de gestion de gîtes ruraux et de chambres d'hôtes ayant été préalablement retenus par le Conseil Départemental de la Vienne, - Mise en place de plans intercommunaux de mise en valeur du patrimoine local par le biais d'un schéma de signalétique, d'expositions, d'élaboration d'ouvrages et de documents ou encore par la mise en place de manifestations ou d'animations sur le thème du patrimoine.
Politique du logement et du cadre de vie : - politique du logement et du cadre de vie pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L.1425-1 du CGCT.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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