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Fiche signalétique


CC du Pays de la Saône Vosgienne
(N° SIREN : 248800690)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Monthureux-sur-Saône
Arrondissement Neufchâteau
Département Vosges
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/10/2004
Date d'effet 29/10/2004

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alain ROUSSEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 116 rue de l'Eglise
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 3 798
Densité moyenne (hab/km²) 16,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 19

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Réhabilitation des installations d'assainissement non collectif
Elaboration et réalisation d'une Zone de Développement Eolien Elaboration et suivi du document d'objectifs Natura 2000 de la zone spéciale de conservation "Gites à chiroptères de la Vôge"
zone d'activités de la Gare à Monthureux-sur-Saône
f) Elaboration, modification, révision et toute évolution des documents d'urbanisme
Dans le cadre de la convention prévue à l'article L. 5210-4 du Code général des collectivités territoriales, exercer pour le compte du Conseil Général, en qualité d'organisateur de second rang, les transports scolaires, à compter du 1er juillet 2010

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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