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Fiche signalétique


Syndicat d'énergie des Alpes-de-Haute-Provence
(N° SIREN : 250400710)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Digne-les-Bains
Arrondissement Digne-les-Bains
Département Alpes-de-Haute-Provence
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1978
Date d'effet 22/12/1978

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 rue Bad Mergentheim
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 04000 DIGNE LES BAINS
Téléphone 04 92 31 00 95
Fax 04 92 36 01 14
Courriel fdce04@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 185 322
Densité moyenne (hab/km²) 23,37

Périmètres

Nombre total de membres : 201
Dont 198 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Organisatrice de distribution d'électricité : Passation avec les entreprises délégataires de les actes relatifs à la délégation du service public de l'électricité ou la cas échéant, l'exploitant du service en régie. Contrôle du bon accomplissement des missions de services public et contrôle des réseaux publics de distribution d'électricité tel que le prévoit notamment l'article L. 2234-31 du CGCT. Maitrise d'ouvrage des travaux sur les réseaux de distribution d'électricité selon la répartition prévue par le cahier des charges de la concession et selon les modalités d'intervention définies par le syndicat. Représentation des personnes morales membres dans les cas où les lois et les règlements en vigueur prévoient que celles-ci soient représentées ou consultées. Réalisation ou interventions pour faire des actions tendant à maitriser la demande d'énergie de réseau des consommateurs finaux déservies en basse tension selon les modalités prévues à l'article L. 2224-34 du CGCT.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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