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Fiche signalétique


Syndicat Mixte d'Aménagement et de Développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)
(N° SIREN : 250501129)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Savines-le-Lac
Arrondissement Gap
Département Hautes-Alpes
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 20/05/1997
Date d'effet 20/05/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Victor BERENGUEL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Syndicat Mixte Aménagement et de Développement
Numéro et libellé dans la voie de Serre Ponçon
Distribution spéciale Rue du Morgon
Code postal - Ville 05160 SAVINES LE LAC
Téléphone
Fax
Courriel SMADESEP@serre-poncon.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 480
Densité moyenne (hab/km²) 25,12

Périmètres

Nombre total de membres : 5
Dont 1 commune membre

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
Conduite et réalisation de toutes opérations de valorisation, de développement touristique et d'aménagement sur les terrains compris dans le cadre de sa compétence territoriale définie ci-après : sur les parties de territoire communal des communes membres des EPCI adhérents situées aux abords du lac de Serre Ponçon, à savoir : - entre les cotes 780 et 784 NGF, s'agissant de terrains concédés à Electricité de France, mis à disposition du syndicat mixte, - entre les cotes 784 et 790 NGF, s'agissant de terrains départementaux mis à disposition du syndicat mixte, - toute parcelle située hors de ce périmètre de compétence, spécialement mise à disposition ou cédée au syndicat mixte pour l'exercice de ses compétences matérielles. La mise à disposition visée à l'alinéa précédent pourra porter notamment sur des terrains appartenant au Département ainsi que sur ceux rétrocédés par lui aux communes et non encore aménagés. Sans contrainte territoriale, - définition et mise en oeuvre d'un schéma directeur d'aménagement des rives du lac, - évacuation des macro-déchets sur l'eau et les berges, - analyse et suivi de la qualité de l'eau, - aménagement, entretien des berges et balisage du lac
Sans contrainte territoriale, - construction et exploitation d'équipements touristiques, sportifs ou de loisirs en accord avec les communes riveraines concernées, - entretien, manutention et/ou gestion des équipements nautiques requerrant une convention avec les tiers
Sans contrainte territoriale, - aménagement et entretien d'itinéraires de randonnées aux abords du lac, - coordination des activités sportives et de loisir sur le lac et ses abords immédiats
Sans contrainte territoriale, - construction et exploitation d'équipements touristiques, sportifs ou de loisirs en accord avec les communes riveraines concernées, - entretien, manutention et/ou gestion des équipements nautiques requerrant une convention avec les tiers
Etudes Participation aux exercices et opérations de secours sous couvert d'un cautionnement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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