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Fiche signalétique



SDE 07 - Syndicat départemental d'énergie
(N° SIREN : 250700358)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Privas
Arrondissement Privas
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 05/03/1964
Date d'effet 05/03/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jacques GENEST

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 283, Chemin d'Argevilliéres
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07000 Privas
Téléphone 04 75 66 38 90
Fax 04 75 68 38 91
Courriel sde@sde07.com
Site internet http://www.sde07.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 328 189
Densité moyenne (hab/km²) 59,02

Périmètres

Nombre total de membres : 355
Dont 339 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 16 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 5

Compétences exercées par le groupement
compétence facultative
Suivi et gestion des contrats d'objectifs natura 2000
compétence facultative

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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