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Fiche signalétique



SMAM
(N° SIREN : 250702347)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte oui
Commune siège Largentière
Arrondissement Largentière
Département Ardèche
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 11/01/2000
Date d'effet 11/01/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Jean-Marie ROUX

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Lablachère quartier de la Raze
Numéro et libellé dans la voie rue Jean-Louis Soulavie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 07110 Largentière
Téléphone 04 75 49 11 67
Fax 04 75 49 47 47
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 34 747
Densité moyenne (hab/km²) 39,35

Périmètres

Nombre total de membres : 56
Dont 53 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
*Programme local de l'habitat (PLH) : Réalisation en tant que maître d'ouvrage du Programme Local de l'Habitat de l'Ardèche Méridionale (Opération inscrite au programme d'actions du CGD) Mise en place, animation, coordination, négociation et suivi du programme d'actions du PLH sur le périmètre de Syndicat mixte.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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