Fiche signalétique

---

SM pour l'aménagement rural du bassin Armance (SMARBA)

(N° SIREN : 251001582)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Chaource
Arrondissement	Troyes
Département	Aube
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	28/09/1971
Date d'effet	28/09/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean POUILLOT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	43 Grande rue
Numéro et libellé dans la voie	BP16
Distribution spéciale
Code postal - Ville	10210 CHAOURCE
Téléphone	03 25 40 12 51
Fax
Courriel	contact@pays-armance.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	18 864
Densité moyenne (hab/km²)	20,77

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
10	CC du Chaourçois et du Val d'Armance (200071041)	CC
10	CC du Pays d'Othe (241000447)	CC

Dont 4 organismes publics :

Organismes adhèrant au groupement
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'AUBE (181008517)
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT (181008608)
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE L'AUBE (181002510)
DEPARTEMENT DE L'AUBE (221000052)

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Élaboration, suivi et révision du SCOT
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Compétence "animation de la démarche pays": En accord avec la LOADDT du 25 juin 1999 et du décret n°2000-99 du 19 septembre 2000, le syndicat mixte a pour objet: - la signature, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation de la ou des démarches territoriales de développement local et des contractualisations, mises en œuvre avec les financeurs publics concernés (département, région, État, Europe) - l'élaboration et la mise en œuvre de la charte de développement durable du pays d'Armance définie sur 10 ans, - le conseil, l'assistance méthodologique auprès des porteurs de projets publics et privés entrant dans la stratégie du pays, - toute autre démarche nécessaire à la mise en œuvre de projets transversaux et collectifs à l'échelle du Pays (études, diagnostic...).

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF