Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
10 835
Densité moyenne (hab/km²)
18,38
Périmètre
Nombre total de communes membres : 42
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 14
Compétences exercées par le groupement
compétence optionnelle : Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
compétence optionnelle Création, aménagement et entretien de la voirie ;
compétence obligatoire promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ;
compétence optionnelle Politique du logement et du cadre de vie ;
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique".
compétence obligatoire Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
III. Compétences facultatives La communauté de communes exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des groupes suivants : Construction et gestion de bâtiments publics d’intérêt communautaire. Article 7 : Prestation de services et maîtrise d’ouvrage déléguée La communauté de communes peut être amenée à conduire des missions administratives et techniques ainsi que des études et travaux dans le cadre de prestation de services ou d’une maîtrise d’ouvrage déléguée dont les modalités seront fixées par délibération du conseil communautaire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)