Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
oui
Autre taxe
non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
8 029
Densité moyenne (hab/km²)
25,19
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 13
Compétences exercées par le groupement
- collecte, valorisation et élimination des déchets des ménages et déchets assimilés dont la création et la gestion de centres d'apport volontaires des déchets
B. Compétences optionnelles 1. Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
B. Compétences optionnelles 1. Constructions, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
A. Compétences obligatoires 2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’office de tourisme
Compétence facultative: "Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévue à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales, uniquement dans son application liée à l’arrivée du très haut débit par la fibre optique".
B. Compétences optionnelles 3. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
C. Compétences facultatives 1. Animation du projet de territoire 2. Équipement touristique et itinéraire de randonnées : - Plan d’eau de Paisy-Cosdon - Base de loisir de Saint-Mards - Itinéraire de promenades et randonnées inscrits au Plan départemental des itinéraires de promenade et randonnée 3. Construction, gestion et entretien des bâtiments à vocation de logements de la gendarmerie d’Aix-Villemaur-Pâlis 4. Construction, gestion et entretien du bâtiment administratif et public de brigade de gendarmerie d’Aix-Villemaur-Pâlis 5. Élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)