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Fiche signalétique



SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'AUNEAU
(N° SIREN : 252800065)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Auneau
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 28/12/1970
Date d'effet 28/12/1970

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président Monsieur Jean-Louis BAUDRON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie d'Auneau
Numéro et libellé dans la voie BP 90
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28702 AUNEAU CEDEX
Téléphone 02 37 22 17 37
Fax 02 37 22 18 30
Courriel sictom.ra@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires et fiscalisées des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 771
Densité moyenne (hab/km²) 39,05

Périmètres

Nombre total de membres : 20
Dont 17 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 3 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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