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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
(N° SIREN : 252855705)

Données mises à jour le : 19/02/2011


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte ouvert
Syndicat à la carte non
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 31/08/1998
Date d'effet 31/08/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président Monsieur Claude TEROUINARD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 PLACE CHATELET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28026 CHARTRES CEDEX
Téléphone 02 37 18 09 24
Fax 02 37 18 09 21
Courriel marienoelle.kergroach@cg28.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 573 680
Densité moyenne (hab/km²) 84,10

Périmètres

Nombre total de membres : 12

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Dont 1 organisme public :

Organismes adhèrant au groupement

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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