Fiche signalétique

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Syndicat intercommunal pour le Traitement et la Valorisation des Déchets (SITREVA)

(N° SIREN : 252803341)

Données mises à jour le : 19/02/2011

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Ouarville
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	01/03/1994
Date d'effet	01/03/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M Daniel MORIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	BP 80
Numéro et libellé dans la voie	17 RUE GUSTAVE EIFFEL
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78513 RAMBOUILLET CEDEX
Téléphone	01 34 57 12 20
Fax	01 30 41 75 58
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	305 650
Densité moyenne (hab/km²)	138,66

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
91	SM collecte et le traitement des ordures ménagères des cantons d'ARPAJON, DOURDAN, LIMOURS, SAINT-CHERON (SICTOM de l'Hurepoix) (259101665)	SM fermé
28	SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION D'AUNEAU (252800065)	SM fermé
28	SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE MAINTENON POUR LE TRAITEMENT ET LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (SIRMATCOM) (252802186)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
28	SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL POUR LES ETUDES ET LA COORDI- NATION EN MATIERE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (252855705)	SM ouvert	573 680

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2011 – millésimée 2008)

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