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Fiche signalétique


SYND. INTERC. DE REGR. PEDAGOGIQUE ET DE TRANSPORT SCOLAIRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE SENONCHES - LA FERTE VIDAME
(N° SIREN : 252801915)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Senonches
Arrondissement Dreux
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/10/1969
Date d'effet 23/10/1969

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. ERIC GOURLOO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie 2 rue de verdun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28250 SENONCHES
Téléphone 02 37 37 76 76
Fax 02 37 37 92 92
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 262
Densité moyenne (hab/km²) 28,13

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
L¿acquisition et le renouvellement des matériels nécessaires au transport scolaire ainsi que les immeubles pouvant servir à les abriter. L¿acquisition et la distribution des diverses fournitures scolaires. L¿acquisition du matériel d¿enseignement. La charge de surveillance. Les déplacements culturels dans une limite de 80 kms autour de l¿établissement, sauf pour Paris, en raison de l¿intérêt culturel présenté par la Capitale. Conformément à l¿article 33 de la loi du 31 décembre 1970, la prise en charge de la part des dépenses assumées par les collectivités pour la construction et le fonctionnement du collège, étant entendu que la législation ne s¿appliquera qu¿à défaut d¿accord amiable.
Le transport scolaire en vue de favoriser les regroupements pédagogiques entre les écoles situées sur le territoire des communes adhérentes au Syndicat, ainsi que le transport des élèves de ces communes vers le collège de Senonches. Le transport des élèves entre l¿un des deux chefs-lieux de canton, SENONCHES ou LA FERTE VIDAME, et les villes dotées d¿un établissement d¿enseignement secondaire, professionnel ou technique.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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