Fiche signalétique

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SIVOS du canton d'Auneau

(N° SIREN : 252802053)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Arrondissement	Chartres
Département	Eure-et-Loir
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	10/11/1971
Date d'effet	10/11/1971

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	Mme Dominique QUENET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	56 bis rue de la Résistance
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	28700 AUNEAU
Téléphone	02 37 31 28 61
Fax	02 37 31 34 24
Courriel	sivos.auneau@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	56 410
Densité moyenne (hab/km²)	94,26

Périmètres

Nombre total de membres : 29
Dont 27 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
28	Ardelu (212800098)	76
28	Aunay-sous-Auneau (212800130)	1 495
28	Auneau-Bleury-Saint-Symphorien (200056463)	5 910
28	Béville-le-Comte (212800395)	1 684
28	Châtenay (212800924)	249
28	Denonville (212801294)	771
28	Francourville (212801609)	851
28	Garancières-en-Beauce (212801690)	221
28	Gommerville (200056489)	684
28	Houville-la-Branche (212801948)	457
28	La Chapelle-d'Aunainville (212800742)	292
28	Le Gué-de-Longroi (212801880)	954
28	Léthuin (212802078)	234
28	Levainville (212802086)	403
28	Maisons (212802300)	381
28	Moinville-la-Jeulin (212802557)	175
28	Mondonville-Saint-Jean (212802573)	90
28	Morainville (212802680)	29
28	Oinville-sous-Auneau (212802854)	352
28	Oysonville (212802946)	523
28	Roinville (212803175)	551
28	Saint-Léger-des-Aubées (212803449)	280
28	Sainville (212803639)	1 025
28	Santeuil (212803662)	322
28	Umpeau (212803977)	403
28	Vierville (212804082)	134
28	Voise (212804215)	292

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
28	CC Coeur de Beauce (200070159)	CC
28	CC des Portes Euréliennes d'Ile de France (200069953)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Transport scolaire Organisation et gestion des moyens nécessaires : - à l'activité principale : transport scolaire des collèges et des écoles publiques primaires et maternelles (la CCBA est substituée à ses communes membres pour cette seule compétence) ; - aux voyages périscolaires et extra-scolaires pour les enfants des écoles maternelles et primaires des regroupements pédagogiques concernés et des élèves des collèges d'Auneau ; - au transport exceptionnel de personnes sous réserve de l'accord du bureau.
Autres
- Autres subventions diverses (soutien scolaire)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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