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Fiche signalétique



CC des Portes Euréliennes d'Ile de France
(N° SIREN : 200069953)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Épernon
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Stéphane LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 place Aristide Briand
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28230 EPERNON
Téléphone
Fax
Courriel beauce-alnéloise28@orange.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 49 427
Densité moyenne (hab/km²) 121,92

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Production, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage d’eau potable et gestion des stations de surpression et de l’interconnexion sur le secteur de Gallardon, soit les équipements suivants : - le parc des canalisations interconnectées ainsi que les extensions jusqu’à l’entrée du grand bassin de Yermenonville et à l’aérodrome de Bailleau - la supervision et les câbles pilotes - la station de Mont Grand - les forages suivants (incluant le traitement et la protection) : Mont Grand, Mont Flube et la Croix Blanche à Ymeray, la Poivrette à Gallardon, la Vallée à Saint-Symphorien, captage à Bailleau-sous-Gallardon, le calvaire à Ecrosnes - les lieux de stockage suivants : les réservoirs d’Ecrosnes, de Saint Symphorien, de Bonville, de Gas, de Montgrand et les châteaux d’eau d’Ymeray, de Bailleau, de Gallardon - la surpression de Gallardon, route d’Epernon
Recyclage des boues des stations d'épuration suivantes : - la station d'épuration d'Aunay-sous-Auneau - la station d'épuration du Gué de Longroi - les deux stations d'épuration d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien
Gestion et du suivi des installations d’assainissement non collectif des immeubles non raccordés au réseau collectif des eaux usées des communes de Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Châtenay, Droue-sur-Drouette, Ecrosnes, Gallardon, Gas, Hanches, La Chapelle-d’Aunainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Vierville, Villiers-le-Morhier, Yermenonville, Ymeray.
Hors mercredi: Etude de besoins, création, extension, gestion et animation des accueils primaires à caractère périscolaire (3- 12 ans) suivants : - de "Aunaynuphar" à Aunay-sous-Auneau - de Emile Zola et de Francine Coursaget d'AUneau - de Bleury Saint Symphorien - "Des Lutins" à Béville-le-Comte - de Chatenay - "Un Monde à Nous" de Chaudon et son annexe à Saint Laurent la Gâtine - de Coulombs - de la "Chevalerie" à Droue sur Drouette - de Louis Drouet et la Billardière à Epernon - de "Petitbonum" à Faverolles - des "Farfadets" à Ecrosnes - de Gas - du Gué de Longroi - de Hanches - des "P'tits Malins" de Néron - de 'L'Ile aux Enfants" de Nogent-le-Roi - de "la Clé des Champs" à Pierres - de Saint Martin de Nigelles - de Saint Piat - de Villiers le Morhier de Yermenonville Pour les mercredis : Etude de besoins, création, gestion et animation des accueils primaires à caractère périscolaire (3 -12 ans) suivants : - de "Aunaynuphar" à Aunay-sous-Auneau (primaire) - des "Marronniers" à Auneau (primaire) - des "P'tits Gibus" à Bailleau-Armenonville (primaire) - "Des Lutins" à Béville le Comte (primaire) - de Changé (maternel et élémentaire) - de Chatenay (primaire) - "Un Monde à Nous" de Chaudon (primaire) - de la "Chevaleire" à Droue sur Drouette (primaire) - des "Farfadets" à Ecrosnes (élémentaire) - de Louis Drouet et la Billardière à Epernon (primaire) - de "Petitbonum" de Faverolles (primaire) - des "Petits Loups" (maternel) et "Grands Loups" (élémentaire) à Gallardon - de Gas (primaire) - du Gué de Longroi (primaire) - de Hanches (maternel et élémentaire) - des "P'tits Malins" de Néron (primaire) - de "L'Ile aux Enfants" de Nogent-le-Roi (primaire) - de Saint Martin de Nigelles (primaire) Restauration scolaire pour les écoles de Saint-Piat et de Chartainvilliers. Prestation de restauration scolaire pour les enfants de la commune de Chartainvilliers
IX-Culture Actions et soutien à des animations culturelles intégrées dans une programmation intercommunale et/ou régionale.
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
constitution de réserves foncières à des fins d’aménagement d'intérêt communautaire.
Transport scolaire des collégiens du secteur de Nogent le Roi Organisation et gestion des sorties scolaires dont les sorties « piscines » pour : - L’école de Béville le Comte, (gérée par le SIRP de Béville le Comte) - L’école de Denonville, (pour les communes de Mondonville Saint Jean, Maisons, Morainville) - L’école de Oysonville (pour Châtenay, Vierville, Léthuin), - Les écoles maternelle et primaire d’Aunay-sous Auneau (pour la Chapelle d’Aunainville), - L’école du Gué de Longroi - Les écoles Emile Zola, Maurice Fanon et Francine Coursaget d’Auneau et l’école primaire de Bleury-Saint-Symphorien
Transport public à la demande Mise en œuvre de dessertes locales ou particulières de transport en commun. La consistance de cette délégation partielle est la suivante : - participation à l’étude et à la définition des services (tracés, arrêts, fréquences, règle de fonctionnement), - participation à l’information et à la communication, - participation au suivi et au bilan annuel du service, - participation financière pour les lignes 23A, 23B et 21 (à partir de l’arrêt situé sur la commune de Gas).
Réflexion et études pour tout projet d'aménagement et de gestion de l'espace, notamment sur les modes de transport, déplacement et de stationnement du territoire communautaire.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques.
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques
III- Activités extrascolaires Etude de besoins, création, extension, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement, à caractère extrascolaire à destination de l’enfance (3-12 ans) suivants : - de « Aunaynuphar » à Aunay-sous-Auneau (primaire) - des « Marronniers » à Auneau (primaire) - des « P’tits Gibus » à Bailleau-Armenonville (primaire) - « Des Lutins » à Béville de Comte (primaire) - de Changé (maternel et élémentaire) - de Chatenay (primaire) - « Un Monde à Nous » de Chaudon (primaire) - de la « Chevalerie » à Droue sur Drouette (primaire) - des « Farfadets » à Ecrosnes (élémentaire) - de la Billardière à Epernon (maternel et élémentaire) - de « Petibonum » de Faverolles (primaire) - des « Petits Loups » (maternel) et « Grands Loups » (élémentaire) à Gallardon - de Gas (primaire), - du Gué de Longroi, (primaire) - de Hanches (maternel et élémentaire) - des « P’tits Malins » de Néron (primaire) - de « L’Ile aux Enfants » de Nogent-le Roi (primaire) - de Saint Martin de Nigelles (primaire). IV Politique d’aide en faveur des adolescents et des jeunes IV.1 - Etude de besoins, création, extension, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement et services à destination des adolescents (12-17 ans) suivants : - Abri ados du secteur d’Epernon - Animation jeunesse du secteur de Gallardon - Point Rencontre Information Jeunesse du secteur de Nogent le Roi - Centre ados du secteur de Pierres - Espace jeunes du secteur d’Auneau IV.2 - Etude, création, extension et gestion de services en direction des adolescents et jeunes (12-25 ans): - Relais jeunes d’Epernon IV.3 - Actions en faveur des jeunes en difficulté d’insertion en partenariat avec les Missions Locales (17-25 ans) VII- Maison de santé pluridisciplinaire : Etude de besoin, création, aménagement et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire dont la MSP d’Epernon ou tout autre action ou solution pour lutter contre la désertification médicale VIII- Contractualisation Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire. Opérations liées à la construction et l’entretien de gendarmeries la gendarmerie à Hanches la gendarmerie à Pierres Gestion de l’unité de productions culinaires sise à Nogent-le-Roi à destination de la restauration collective avec livraison de repas à des restaurants scolaires et fourniture à d’autres organismes de portage de repas.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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