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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Épernon |
Arrondissement | Chartres |
Département | Eure-et-Loir |
Interdépartemental | non |
Date de création | 01/01/2017 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Stéphane LEMOINE |
Complément d'adresse du siège | 6 place Aristide Briand |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 28230 EPERNON |
Téléphone | |
Fax | |
Courriel | beauce-alnéloise28@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 49 427 |
Densité moyenne (hab/km²) | 121,92 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement |
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Production, protection des points de prélèvements, traitement, transport, stockage d’eau potable et gestion des stations de surpression et de l’interconnexion sur le secteur de Gallardon, soit les équipements suivants : - le parc des canalisations interconnectées ainsi que les extensions jusqu’à l’entrée du grand bassin de Yermenonville et à l’aérodrome de Bailleau - la supervision et les câbles pilotes - la station de Mont Grand - les forages suivants (incluant le traitement et la protection) : Mont Grand, Mont Flube et la Croix Blanche à Ymeray, la Poivrette à Gallardon, la Vallée à Saint-Symphorien, captage à Bailleau-sous-Gallardon, le calvaire à Ecrosnes - les lieux de stockage suivants : les réservoirs d’Ecrosnes, de Saint Symphorien, de Bonville, de Gas, de Montgrand et les châteaux d’eau d’Ymeray, de Bailleau, de Gallardon - la surpression de Gallardon, route d’Epernon |
Recyclage des boues des stations d'épuration suivantes : - la station d'épuration d'Aunay-sous-Auneau - la station d'épuration du Gué de Longroi - les deux stations d'épuration d'Auneau-Bleury-Saint-Symphorien |
Gestion et du suivi des installations d’assainissement non collectif des immeubles non raccordés au réseau collectif des eaux usées des communes de Aunay-sous-Auneau, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Bailleau-Armenonville, Béville-le-Comte, Châtenay, Droue-sur-Drouette, Ecrosnes, Gallardon, Gas, Hanches, La Chapelle-d’Aunainville, Le Gué-de-Longroi, Léthuin, Levainville, Maisons, Mondonville-Saint-Jean, Morainville, Mévoisins, Pierres, Saint-Piat, Soulaires, Vierville, Villiers-le-Morhier, Yermenonville, Ymeray. |
Hors mercredi: Etude de besoins, création, extension, gestion et animation des accueils primaires à caractère périscolaire (3- 12 ans) suivants : - de "Aunaynuphar" à Aunay-sous-Auneau - de Emile Zola et de Francine Coursaget d'AUneau - de Bleury Saint Symphorien - "Des Lutins" à Béville-le-Comte - de Chatenay - "Un Monde à Nous" de Chaudon et son annexe à Saint Laurent la Gâtine - de Coulombs - de la "Chevalerie" à Droue sur Drouette - de Louis Drouet et la Billardière à Epernon - de "Petitbonum" à Faverolles - des "Farfadets" à Ecrosnes - de Gas - du Gué de Longroi - de Hanches - des "P'tits Malins" de Néron - de 'L'Ile aux Enfants" de Nogent-le-Roi - de "la Clé des Champs" à Pierres - de Saint Martin de Nigelles - de Saint Piat - de Villiers le Morhier de Yermenonville Pour les mercredis : Etude de besoins, création, gestion et animation des accueils primaires à caractère périscolaire (3 -12 ans) suivants : - de "Aunaynuphar" à Aunay-sous-Auneau (primaire) - des "Marronniers" à Auneau (primaire) - des "P'tits Gibus" à Bailleau-Armenonville (primaire) - "Des Lutins" à Béville le Comte (primaire) - de Changé (maternel et élémentaire) - de Chatenay (primaire) - "Un Monde à Nous" de Chaudon (primaire) - de la "Chevaleire" à Droue sur Drouette (primaire) - des "Farfadets" à Ecrosnes (élémentaire) - de Louis Drouet et la Billardière à Epernon (primaire) - de "Petitbonum" de Faverolles (primaire) - des "Petits Loups" (maternel) et "Grands Loups" (élémentaire) à Gallardon - de Gas (primaire) - du Gué de Longroi (primaire) - de Hanches (maternel et élémentaire) - des "P'tits Malins" de Néron (primaire) - de "L'Ile aux Enfants" de Nogent-le-Roi (primaire) - de Saint Martin de Nigelles (primaire) Restauration scolaire pour les écoles de Saint-Piat et de Chartainvilliers. Prestation de restauration scolaire pour les enfants de la commune de Chartainvilliers |
IX-Culture Actions et soutien à des animations culturelles intégrées dans une programmation intercommunale et/ou régionale. |
plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
constitution de réserves foncières à des fins d’aménagement d'intérêt communautaire. |
Transport scolaire des collégiens du secteur de Nogent le Roi Organisation et gestion des sorties scolaires dont les sorties « piscines » pour : - L’école de Béville le Comte, (gérée par le SIRP de Béville le Comte) - L’école de Denonville, (pour les communes de Mondonville Saint Jean, Maisons, Morainville) - L’école de Oysonville (pour Châtenay, Vierville, Léthuin), - Les écoles maternelle et primaire d’Aunay-sous Auneau (pour la Chapelle d’Aunainville), - L’école du Gué de Longroi - Les écoles Emile Zola, Maurice Fanon et Francine Coursaget d’Auneau et l’école primaire de Bleury-Saint-Symphorien |
Transport public à la demande Mise en œuvre de dessertes locales ou particulières de transport en commun. La consistance de cette délégation partielle est la suivante : - participation à l’étude et à la définition des services (tracés, arrêts, fréquences, règle de fonctionnement), - participation à l’information et à la communication, - participation au suivi et au bilan annuel du service, - participation financière pour les lignes 23A, 23B et 21 (à partir de l’arrêt situé sur la commune de Gas). |
Réflexion et études pour tout projet d'aménagement et de gestion de l'espace, notamment sur les modes de transport, déplacement et de stationnement du territoire communautaire. |
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques. |
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communication électroniques |
III- Activités extrascolaires Etude de besoins, création, extension, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement, à caractère extrascolaire à destination de l’enfance (3-12 ans) suivants : - de « Aunaynuphar » à Aunay-sous-Auneau (primaire) - des « Marronniers » à Auneau (primaire) - des « P’tits Gibus » à Bailleau-Armenonville (primaire) - « Des Lutins » à Béville de Comte (primaire) - de Changé (maternel et élémentaire) - de Chatenay (primaire) - « Un Monde à Nous » de Chaudon (primaire) - de la « Chevalerie » à Droue sur Drouette (primaire) - des « Farfadets » à Ecrosnes (élémentaire) - de la Billardière à Epernon (maternel et élémentaire) - de « Petibonum » de Faverolles (primaire) - des « Petits Loups » (maternel) et « Grands Loups » (élémentaire) à Gallardon - de Gas (primaire), - du Gué de Longroi, (primaire) - de Hanches (maternel et élémentaire) - des « P’tits Malins » de Néron (primaire) - de « L’Ile aux Enfants » de Nogent-le Roi (primaire) - de Saint Martin de Nigelles (primaire). IV Politique d’aide en faveur des adolescents et des jeunes IV.1 - Etude de besoins, création, extension, animation et gestion des accueils de loisirs sans hébergement et services à destination des adolescents (12-17 ans) suivants : - Abri ados du secteur d’Epernon - Animation jeunesse du secteur de Gallardon - Point Rencontre Information Jeunesse du secteur de Nogent le Roi - Centre ados du secteur de Pierres - Espace jeunes du secteur d’Auneau IV.2 - Etude, création, extension et gestion de services en direction des adolescents et jeunes (12-25 ans): - Relais jeunes d’Epernon IV.3 - Actions en faveur des jeunes en difficulté d’insertion en partenariat avec les Missions Locales (17-25 ans) VII- Maison de santé pluridisciplinaire : Etude de besoin, création, aménagement et gestion de maisons de santé pluridisciplinaire dont la MSP d’Epernon ou tout autre action ou solution pour lutter contre la désertification médicale VIII- Contractualisation Mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire. Opérations liées à la construction et l’entretien de gendarmeries la gendarmerie à Hanches la gendarmerie à Pierres Gestion de l’unité de productions culinaires sise à Nogent-le-Roi à destination de la restauration collective avec livraison de repas à des restaurants scolaires et fourniture à d’autres organismes de portage de repas. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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