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Fiche signalétique


SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE L'EURE EN AMONT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CHARTRES (S.I.A.V.E.)
(N° SIREN : 252803374)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Georges-sur-Eure
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/09/1994
Date d'effet 29/09/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Bernard POUCIN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28190 ST GEORGES SUR EURE
Téléphone 02 37 26 74 16
Fax 02 37 26 77 40
Courriel mairie.st-georges-sur-eure@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 108
Densité moyenne (hab/km²) 102,84

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 2 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Protection et restauration des sites, écosystèmes aquatiques, zones humides et formations boisées riveraines.
Entretien de rivières

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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