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Fiche signalétique


SYNDICAT DU PAYS DE BEAUCE
(N° SIREN : 252855671)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Voves
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/06/1998
Date d'effet 03/06/1998

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Philippe LIROCHON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Maison de l'Intercommunalité
Numéro et libellé dans la voie 6, rue de Châteaudun
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28150 VOVES
Téléphone 02 37 99 03 11
Fax 02 37 99 20 63
Courriel secretariatpaysdebeauce@wanadoo.fr
Site internet paysdebeauce.com

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 39 987
Densité moyenne (hab/km²) 32,31

Périmètres

Nombre total de membres : 86
Dont 82 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Dont 4 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet la mise en œuvre des politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’Etat, la Région et le Département, afin de contribuer au développement du territoire. A ce titre, il entreprend : 1) L’étude de toutes actions utiles au développement et à l’aménagement du territoire du Pays, en liaison avec les syndicats et groupements de communes concernés dont les vocations seront respectées et ce, en matière de : logement, urbanisme, cadre de vie, agriculture, forêt, environnement, commerce, artisanat, industrie, activités de loisirs, sociales, culturelles, sportives, services à la population, tourisme, accueil, patrimoine. A cet effet, le syndicat : suscite et organise les réflexions d'ensemble sur les perspectives à moyen terme du développement dans les domaines ci-dessus, définit le projet commun de développement du pays sous la forme d’une charte et le traduit en programmes d’actions, réalise ou fait réaliser pour cela les études nécessaires à la définition des objectifs et à la détermination des actions. 2) L’élaboration de programmes d’aménagement et de développement, conformes aux objectifs susvisés, dans le cadre des procédures d’aménagement départementales, régionales, nationales ou européennes, intersectorielles ou thématiques (dans les domaines énoncés au chapitre précédent). Pour ce faire, le syndicat : programme et coordonne les opérations prévues au titre de ces procédures, détermine les maîtres d’ouvrage les plus appropriés pour la réalisation des opérations individualisées, assure si nécessaire directement la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations à dimension générale, veille au bon déroulement des programmes, à leur évaluation. 3) L'élaboration, le suivi, l'évaluation et la révision d'un Schéma de Cohérence Territoriale à l'échelle du Pays. »

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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