Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de Secours, d'incendie et de Securite Civile de Brehal

(N° SIREN : 255001364)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bréhal
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	03/08/1979
Date d'effet	03/08/1979

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Guy QUINETTE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50290 BREHAL
Téléphone	02 33 61 61 24
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	1 279
Densité moyenne (hab/km²)	48,25

Périmètres

Nombre total de membres : 4
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Hudimesnil (215002528)	879
50	Muneville-sur-Mer (215003658)	400

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC des Delles (245000534)	CC
50	CC Entre Plage et Bocage (245000526)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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