Fiche signalétique

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CC des Delles

(N° SIREN : 245000534)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bréville-sur-Mer
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Philippe DESQUESNES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	2, avenue de Jersey
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50290 BREVILLE-SUR-MER
Téléphone	02 33 61 02 91
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 394
Densité moyenne (hab/km²)	121,09

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Bréville-sur-Mer (215000811)	859
50	Coudeville-sur-Mer (215001439)	896
50	Longueville (215002775)	639

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 11

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Transport scolaire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais (255003568)	SM fermé	52 715
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	Syndicat Intercommunal de Secours, d'incendie et de Securite Civile de Brehal (255001364)	SM fermé	1 279
50	Syndicat mixte de la Perrelle (255001638)	SM fermé	30 796
50	Syndicat mixte Espaces littoraux de la Manche (255001737)	SM ouvert	148 260
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220
50	Syndicat Mixte Intercommunal d'Assainissement de l'Agglomeration Granvillaise (255000549)	SM fermé	20 967
50	Syndicat Mixte Intercommunal de Production En Eau Potable de la Bergerie (255003022)	SM fermé	3 395

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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