Fiche signalétique

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Syndicat mixte de la Perrelle

(N° SIREN : 255001638)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bréhal
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/07/2006
Date d'effet	06/07/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jules PERIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50290 BREHAL
Téléphone	02 33 47 53 01
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	30 796
Densité moyenne (hab/km²)	61,53

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
50	CC des Delles (245000534)	CC
50	CC du Canton de Cerisy la Salle (245000591)	CC
50	CC du Canton de Gavray (245000393)	CC
50	CC du Canton de Montmartin sur Mer (245000443)	CC
50	CC Entre Plage et Bocage (245000526)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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