Fiche signalétique

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CC Entre Plage et Bocage

(N° SIREN : 245000526)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Bréhal
Arrondissement	Coutances
Département	Manche
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	31/12/1993
Date d'effet	31/12/1993

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Jean-Marie REMOUE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de la Communauté de Commune
Numéro et libellé dans la voie	rue de la GARE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	50290 BREHAL
Téléphone	02 33 61 74 11
Fax	02 33 61 74 07
Courriel	communaute-de-communes-entre-plage-et-bocage@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 638
Densité moyenne (hab/km²)	82,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
50	Bréhal (215000761)	3 130
50	Bricqueville-sur-Mer (215000852)	1 189
50	Cérences (215001090)	1 844
50	Chanteloup (215001207)	333
50	Hudimesnil (215002528)	879
50	La Meurdraquière (215003278)	157
50	Le Loreur (215002783)	229
50	Le Mesnil-Aubert (215003047)	158
50	Muneville-sur-Mer (215003658)	400
50	Saint-Sauveur-la-Pommeraye (215005497)	319

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 12

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement non collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Autres actions environnementales
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
Autres
- Gestion d'un centre de secours

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
50	Syndicat mixte des bassins versants des côtiers granvillais (255003568)	SM fermé	52 715
50	Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel (200025179)	SM ouvert	4 220
50	Syndicat Intercommunal de Secours, d'incendie et de Securite Civile de Brehal (255001364)	SM fermé	1 279
50	Syndicat mixte de la Perrelle (255001638)	SM fermé	30 796
50	Syndicat mixte du SCOT du pays de la baie du Mont St Michel (245000799)	SM fermé	4 220
50	Syndicat Mixte Intercommunal d'aménagement et d'entretien de la Sienne (255002826)	SM fermé	845

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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