Fiche signalétique

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Syndicat mixte pour la gestion du parc d'activités de Talvern et Kerforho

(N° SIREN : 255613432)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Saint-Jean-Brévelay
Arrondissement	Pontivy
Département	Morbihan
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2003
Date d'effet	17/11/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Louis MORIO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Siège de St Jean Brévelay Communauté
Numéro et libellé dans la voie	6, rue de Buléon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	56660 Saint Jean Brévelay
Téléphone	02 97 60 43 42
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	23 737
Densité moyenne (hab/km²)	61,98

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
56	CC Locminé Communauté (245614292)	CC
56	CC Saint Jean Communauté (245600143)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique - Acquérir des terrains situés sur la commune de Bignan, parcelles cadastrées section YW 43, 44, 53, 54, 56, 86, 75, 76, 88, 90; sur la commune de Locminé, parcelles cadastrées AI 125; sur les communes de Locminé et Bignan, le chemin rural dit du Talvern après le déclassement du domaine public au privé. - Aménager sur ces parcelles un parc d'activités artisanales et commerciales. - Assurer la promotion et la vente de ces parcelles après aménagement. - Assurer l'entretien des parcelles et voiries propriété du syndicat mixte.
Développement touristique
- Tourisme - Actions en faveur de l'accueil, la promotion, l'information touristique ; - Soutien financier à l'office de tourisme ; - Soutien financier au pays d'accueil touristique ; - Organisation, soutien financier à des actions ou manifestations touristiques associant les territoires des communautés de communes de Locminé et de Saint Jean Brévelay

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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