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Fiche signalétique


SIAEP DE PASSAIS
(N° SIREN : 256100587)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte non
Commune siège Passais
Arrondissement Alençon
Département Orne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 17/09/1964
Date d'effet 17/09/1964

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Guy PARIS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE DE PASSAIS LA CONCEPTION
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 61350 PASSAIS LA CONCEPTION
Téléphone 02 33 38 71 12
Fax 02 33 38 71 12
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 4 642
Densité moyenne (hab/km²) 25,93

Périmètres

Nombre total de membres : 8
Dont 8 communes membres

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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