Fiche signalétique

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SIEA DE BAGNOLES ET ST MICHEL DES ANDAINES

(N° SIREN : 256100819)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bagnoles-de-l'Orne
Arrondissement	Alençon
Département	Orne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	05/03/1954
Date d'effet	05/03/1954

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président	M. Maurice POTTIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	MAIRIE DE BAGNOLES DE L'ORNE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	61140 BAGNOLES DE L'ORNE
Téléphone	02 33 30 73 73
Fax	02 33 30 73 90
Courriel	bagnolesdelorne.mairieannexe@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	2 804
Densité moyenne (hab/km²)	176,35

Périmètres

Nombre total de membres : 2
Dont 2 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
61	Bagnoles-de-l'Orne (216105148)	2 446
61	Saint-Michel-des-Andaines (216104315)	358

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution) - la création et le fonctionnement des réseaux d'adduction d'eau potable, - la création et le fonctionnement des réseaux de collecte des eaux usées, - le traitement des eaux usées et des parasites. Il est précisé que la collecte des eaux pluviales relève de la compétence des communes. Toutefois, le SIEA pourra décider d'entreprendre des travaux permettant de réduire le volume des eaux pluviales à traiter à la station d'épuration.
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif Contrôle de l'assainissement non collectif

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
61	SM DEPARTEMENTAL DE L'EAU (256103698)	SM ouvert	202 913
61	SM D'ACHAT D'EAU A LA MAYENNE (256102237)	SM fermé	16 924

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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