Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Flandre Morinie

(N° SIREN : 256203910)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Arques
Arrondissement	Saint-Omer
Département	Pas-de-Calais
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	24/07/2000
Date d'effet	24/07/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. François DECOSTER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Pavillon de l'Environnement
Numéro et libellé dans la voie	et du Développement Durable
Distribution spéciale	365 Avenue Isaac Newton
Code postal - Ville	62510 ARQUES
Téléphone	03 21 88 89 41
Fax	03 21 88 89 25
Courriel	smfm.arques@wanadoo.fr
Site internet	www.flandremorinie.fr

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	311 626
Densité moyenne (hab/km²)	155,84

Périmètres

Nombre total de membres : 3

Dont 3 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
59	Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la Région des Flandres (255900573)	SM fermé
59	Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères Flandre - Nord (255900599)	SM fermé
62	Syndicat Mixte Lys Audomarois (SMLA) (256203761)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés / Création et gestion d'un centre de valorisation énergétique et d'un centre de valorisation organique des déchets ménagers et assimilés, après collecte sélective effectuée par le Syndicat Mixte Lys Audomarois (S.M.L.A.), du Syndicat Mixte de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères dans la Région des Flandres et du Syndicat Mixte de Ramassage des Ordures Ménagères des Flandres Nord (SM SIROM Flandres-Nord)/ Création et/ou la reprise et gestion de quais de transfert / Transport des déchets ménagers et assimilés des quais de transfert jusqu'à l'unité de traitement / Création et gestion d'un équipement à vocation de sensibilisation du public à l'élimination et la valorisation des déchets ménagers, à l'environnement et au développement durable

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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