Retour à l'accueil


Fiche signalétique



Syndicat intercommunal de traitement des déchets de COLMAR et environs
(N° SIREN : 256801697)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Colmar
Arrondissement Colmar
Département Haut-Rhin
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1980
Date d'effet 22/12/1980

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Yves HEMEDINGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel de Ville - 1 Place de la Mairie - BP 528
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 68021 COLMAR CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel christelle.souvray@agglo-colmar.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 190 716
Densité moyenne (hab/km²) 190,01

Périmètres

Nombre total de membres : 6

Dont 6 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
"Il a pour objet le traitement par incinération, ou par tout autre moyen, des ordures ménagères des collectivités membres et des déchets industriels assimilés des entreprises situées prioritairement sur son territoire. Il a également en charge le suivi et la maintenance de l'ancienne décharge du ligibell."

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF